RT11 — tunnel de Bastia — travaux de rénovation du joint A2 et confortement des avoisinants

Collectivité territoriale de Corse

RT11 — tunnel de Bastia — travaux de rénovation du joint A2 et confortement des avoisinants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 17S0066
Brève description:
RT11 — tunnel de Bastia — travaux de rénovation du joint A2 et confortement des avoisinants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr83 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273749
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Variantes autorisées pour les travaux de réalisation de la souille et du batardeau sous réserve que les contraintes environnementales relatives à la déclaration au titre de la loi sur l'eau et que les contraintes liées à l'exploitation du vieux port soient respectées et les conditions minimales d'exploitation assurées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:
Variantes autorisées pour les travaux de réalisation de la souille et du batardeau sous réserve que les contraintes environnementales relatives à la déclaration au titre de la loi sur l'eau et que les contraintes liées à l'exploitation du vieux port soient respectées et les conditions minimales d'exploitation assurées.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel de Bastia — RT11 / vieux port de Bastia.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC,
— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— les prix du marché sont révisables,
— une avance au taux de 25 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché,
— la visite des lieux d'exécution du marché est libre mais conseillée,
— à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— la durée est fixée à 26 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (y compris 4 mois de période de préparation et les coupures de 2.5 mois en période estivale 2018 et 2019).
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Aiacciu Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 134-273749 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rt11 — tunnel de Bastia — travaux de rénovation du joint A2 et confortement des avoisinants.
Valeur totale du marché: 4747895.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Corse
Commune postale: Aiacciu Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-012996
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273749
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques 22, cours Grandval — BP 215
Source: OJS 2018/S 008-012996 (2018-01-10)