Route Départementale no 939 — aménagement de l'entrée ouest et du centre bourg commune de LANDES

Conseil général de Charente-Maritime

Canalisations pluviales (D 100-300-400-500 mm): 715 ml;
Bordures et caniveaux (A2-T2-Cs1-Cc1-I2): 2 591 ml;
Déblais mis en dépôt: 1 500 m3;
Couche de réglage: 1 300 m3;
Eme 0/14 tiède en couche d'assise: 1 010 t;
bbme 0/10 tiède en couche de roulement: 695 T;
Béton désactivé pour trottoirs: 166 m3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEC TP

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17GTPB01
Brève description:

Canalisations pluviales (D 100-300-400-500 mm): 715 ml; Bordures et caniveaux (A2-T2-Cs1-Cc1-I2): 2 591 ml; Déblais mis en dépôt: 1 500 m3; Couche de réglage: 1 300 m3; Eme 0/14 tiède en couche d'assise: 1 010 t; bbme 0/10 tiède en couche de roulement: 695 T; Béton désactivé pour trottoirs: 166 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-262906
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées uniquement sur la structure de chaussée neuve (hors couche de roulement) et sur la nature des matériaux (hors traitement en place) de la couche de réglage pour obtenir une plate-forme Pf2 (50mpa minimum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Canalisations pluviales (D 100-300-400-500 mm): 715 ml;

Bordures et caniveaux (A2-T2-Cs1-Cc1-I2): 2 591 ml;

Déblais mis en dépôt: 1 500 m3;

Couche de réglage: 1 300 m3;

Eme 0/14 tiède en couche d'assise: 1 010 t;

bbme 0/10 tiède en couche de roulement: 695 T;

Béton désactivé pour trottoirs: 166 m3.

Voir ci-dessus au Ii.1.4.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution à caractère sociale " Action d'insertion par l'activité Economique " article 38 I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015: Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre d'évaluation du critère environnemental dûment complété
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement de la valeur technique est décomposé comme suit: Le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier (40 %); — les moyens humains et matériels propres au chantier (40 %); — la démarche environnementale et la gestion des déchets entreprise par l'entreprise (20 %) ;; Le critère environnemental sera jugé pour 50.0 % au vu de l'analyse du produit tonnes x km des matériaux bitumineux mis en oeuvre et acheminés par route allers/retours et pour 50.0 % au vu de la part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 129-262906 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement de l'entrée Ouest et du centre Bourg — commune de Landes.
Valeur totale du marché: 439611.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422349
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-262906
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale n° 939 — aménagement de l'entrée Ouest et du centre Bourg — commune de Landes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Source: OJS 2017/S 205-422349 (2017-10-20)

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