Route départementale 128 aménagement de la traverse du Bourg 2ème tranche commune de Courcoury

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Les travaux concernent la réalisation de terrassements, de reconstruction de chaussée, d'assainissement pluvial et d'aménagement des trottoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route SO

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17GTIF02
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation de terrassements, de reconstruction de chaussée, d'assainissement pluvial et d'aménagement des trottoirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 6003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476504
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le jugement de la valeur technique se décompose comme suit: -Le programme d'exécution qui précise la méthode et l'organisation du chantier: 40 % — les moyens humains et matériels: 40 %, — la démarche environnementale et la gestion des déchets: 20 %. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de terrassements, de reconstruction de chaussée, d'assainissement pluvial et d'aménagement des trottoirs.

Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature.

Dossier de consultation gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 38.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.application des articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du détail estimatif
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des infrastructures 1 avenue Aristide Briand BP 80361
Commune postale: Saint-Jean d'Angely
Code postal: 17415
Point de contact: Mme Fays Isabelle
Courrier électronique: isabelle.fays@charente-maritime.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003
Point de contact: Mme Fouillen Marie-José

Référence
Informations complémentaires

Le jugement de la valeur technique se décompose comme suit: -Le programme d'exécution qui précise la méthode et l'organisation du chantier: 40 %

— les moyens humains et matériels: 40 %,

— la démarche environnementale et la gestion des déchets: 20 %.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 229-476504 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156613
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-476504
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Route Départementale 128 aménagement de la traversé du Bourg 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des Affaires Financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85 boulevard de la République, CS 60003
Source: OJS 2018/S 071-156613 (2018-04-11)

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