Rocade Nord Ouest de Bourges petits travaux de clôtures courantes et d'espaces verts

Conseil départemental du Cher

L'opération concerne des petits travaux de clôtures courantes et d'espaces verts, sur la Rocade Nord Ouest de Bourges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-20 Avis de marché
2017-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de rocades
Numéro de référence: 17-0430
Brève description:
L'opération concerne des petits travaux de clôtures courantes et d'espaces verts, sur la Rocade Nord Ouest de Bourges. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé selon un procédure adaptée, en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n Cet accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes sont refusées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de rocades 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de rocades 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238758
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie), ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation, aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement, ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du Département contre récépissé. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne des petits travaux de clôtures courantes et d'espaces verts, sur la Rocade Nord Ouest de Bourges.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé selon un procédure adaptée, en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n
Cet accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les variantes sont refusées.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Fulton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS n° 30322
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie), ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation, aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement, ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du Département contre récépissé.
Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 119-238758 (2017-06-20)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne des petits travaux de clôtures courantes et d'espaces verts, sur la Rocade Nord-Ouest de Bourges. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé selon un procédure adaptée, en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n° 360-2016 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes sont refusées.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-408858
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-238758
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 6.10.2017. Date de notification de l'accord-cadre: 10.10.2017. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne des petits travaux de clôtures courantes et d'espaces verts, sur la Rocade Nord-Ouest de Bourges.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé selon un procédure adaptée, en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n° 360-2016 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 6.10.2017.
Date de notification de l'accord-cadre: 10.10.2017.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 199-408858 (2017-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes Travaux de construction de rocades