Rn171 — commune de Montoir de Bretagne — opération 31t44a -protections acoustiques

DREAL Pays de la Loire

Le projet comprend:
— la construction de 4 écrans acoustiques ( longueur totale: 1516m- hauteur entre 3m et 3.5 m );
— la construction d'un écran végétalisé sur un merlon existant ( longueur 220 m — hauteur 1 m);
Le long de la Rn171 dans la traversée de Montoir de Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Atlantique SAS
• Lepine TP

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2017-03-13	Informations complémentaires
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Le projet comprend: — la construction de 4 écrans acoustiques ( longueur totale: 1516m- hauteur entre 3m et 3.5 m ); — la construction d'un écran végétalisé sur un merlon existant ( longueur 220 m — hauteur 1 m); Le long de la Rn171 dans la traversée de Montoir de Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-062706
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

* Origine du financement: 100 % État. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. * Les prix seront révisables. * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet comprend:

— la construction de 4 écrans acoustiques ( longueur totale: 1516m- hauteur entre 3m et 3.5 m );

— la construction d'un écran végétalisé sur un merlon existant ( longueur 220 m — hauteur 1 m);

Le long de la Rn171 dans la traversée de Montoir de Bretagne.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

* Origine du financement: 100 % État.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montoir de Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-230 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

A. Expérience:

Une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

B. Capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

* Les certificats de qualifications professionnelles.

C. Capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire — SIAL — DMO
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326
Point de contact: Mathieu Galiana
Téléphone: +33 0272747532 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire — SG Marchés — bureau 207
Courrier électronique: charge-suivi-marches.sg.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). , pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* Le délai d'exécution est à l'initiative du candidat avec un délai plafond 8 mois.

* a titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2017.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-17008 -DMO, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-17008-Dmo, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 035-062706 (2017-02-14)

Informations complémentaires (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet comprend: la construction de 4 écrans acoustiques ( longueur totale: 1 516 m- hauteur entre 3m et 3.5 m ); la construction d'un écran végétalisé sur un merlon existant ( longueur 220 m — hauteur 1 m); le long de la Rn171 dans la traversée de Montoir de Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099174
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-062706
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2017/S 054-099174 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn171 — commune de Montoir de Bretagne — opération 31t44a — protections acoustiques.

Valeur totale du marché: 3 583 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-344998
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 168-344998 (2017-08-31)

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