RN 171 Déviation de Bouvron — travaux de débroussaillage, déboisement

DREAL Pays de la Loire

Les travaux de débroussaillage, de déboisement dans le cadre de l'opération RN 171 Déviation de Bouvron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: CONSULT-PDL-17018 -DMO
Brève description:

Les travaux de débroussaillage, de déboisement dans le cadre de l'opération RN 171 Déviation de Bouvron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10272747500 📞
Fax: +33 10272747509 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291447
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Prestations financés sur le BOP 203 — prix révisables — paiement par acompte. Délai global de paiement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: Section courante:

Clôtures provisoires: 2 000 ml;

Débroussaillage, déboisement des terrains — densité…

… faible de végétation: 13 000 m²;

… forte de végétation: 12 000 m²;

Élagage d'arbres: 1 100 m²;

Destruction des souches: 12 500 m².

Tranche conditionnelle 1: Zone de Malville:

Débroussaillage, déboisement des terrains — densité…

… faible de végétation: 1 850 m²;

… forte de végétation: 8 300 m²;

Élagage d'arbres: 600 m²;

Destruction des souches: 8 300 m²;

Mise en place de séparateurs modulaires;

Type BT4 en béton: 560 m;

Location de séparateurs modulaires béton: 5 600 m;

pose d'un écran opaque, brise vue: 250 m.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Prestations financés sur le BOP 203 — prix révisables — paiement par acompte. Délai global de paiement à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bouvron, de Blain et Fay-de-Bretagne en Loire-Atlantique (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);

— La forme juridique du candidat;

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. Ce titre doit indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ouverture non public. Modalités interne à la DREAL Pays de la Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations est appréciée au vu du contenu du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière denvironnement
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à à l'article 41 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible; Copie de sauvegarde.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.

Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique le seront sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-170xx-Dmo.

Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1) du code de la justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3) du code de la justice administrative.

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 142-291447 (2017-07-25)

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