Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et Raccordement au contournement sud d' Aurillac — construction de l'ouvrage d'art no7 et de rétablissements routiers

DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et Raccordement au contournement sud d' Aurillac — construction de l'ouvrage d'art no7 et de rétablissements routiers
nature et étendue des travaux:
— déblais de fouilles en terrain de toute nature 86 452 m3
— mise en remblais 50 700 m3
— béton C25/30, C35/45 et C40/50 670 m3
— armatures pour béton armé et précontrainte longitudinale 83 t
— conduits pour précontraintes 630 ml
— ancrage actif pour précontraintes longitudinale 32 u
— étanchéité principale du tablier 350 m2
— dispositifs de retenue sur OA 82 ml
— corniches 79 ml
— caniveaux en asphalte prophyré 82 ml
— joint de chaussée 25 ml
— canalisations PVC et béton de Ø315 à Ø500 1 101 ml
— têtes de buse 11 u
— regards de visite 23 u
— graves naturelles traitées (Gnt) 24 515 m3
— graves bitumes (Gb3) 5 475 t
— couche d'accrochage et d'imprégnation 30 832 m2
— bétons bitumineux BBSG et BBM 1 882 t
— gBA 120 ml.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2017-08-29 Informations complémentaires
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-OA7
Brève description:
Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et Raccordement au contournement sud d' Aurillac — construction de l'ouvrage d'art no7 et de rétablissements routiers nature et étendue des travaux: — déblais de fouilles en terrain de toute nature 86 452 m3 — mise en remblais 50 700 m3 — béton C25/30, C35/45 et C40/50 670 m3 — armatures pour béton armé et précontrainte longitudinale 83 t — conduits pour précontraintes 630 ml — ancrage actif pour précontraintes longitudinale 32 u — étanchéité principale du tablier 350 m2 — dispositifs de retenue sur OA 82 ml — corniches 79 ml — caniveaux en asphalte prophyré 82 ml — joint de chaussée 25 ml — canalisations PVC et béton de Ø315 à Ø500 1 101 ml — têtes de buse 11 u — regards de visite 23 u — graves naturelles traitées (Gnt) 24 515 m3 — graves bitumes (Gb3) 5 475 t — couche d'accrochage et d'imprégnation 30 832 m2 — bétons bitumineux BBSG et BBM 1 882 t — gBA 120 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473431959 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296387
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. * L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et Raccordement au contournement sud d' Aurillac — construction de l'ouvrage d'art no7 et de rétablissements routiers
nature et étendue des travaux:
— déblais de fouilles en terrain de toute nature 86 452 m3
— mise en remblais 50 700 m3
— béton C25/30, C35/45 et C40/50 670 m3
— armatures pour béton armé et précontrainte longitudinale 83 t
— conduits pour précontraintes 630 ml
— ancrage actif pour précontraintes longitudinale 32 u
— étanchéité principale du tablier 350 m2
— dispositifs de retenue sur OA 82 ml
— corniches 79 ml
— caniveaux en asphalte prophyré 82 ml
— joint de chaussée 25 ml
— canalisations PVC et béton de Ø315 à Ø500 1 101 ml
— têtes de buse 11 u
— regards de visite 23 u
— graves naturelles traitées (Gnt) 24 515 m3
— graves bitumes (Gb3) 5 475 t
— couche d'accrochage et d'imprégnation 30 832 m2
— bétons bitumineux BBSG et BBM 1 882 t
— gBA 120 ml.
Valeur totale estimée: 1 696 500 EUR 💰
Brève description:
Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et Raccordement au contournement sud d' Aurillac
Construction de l'ouvrage d'art no7 et de rétablissements routiers
*Construction de l'oa no7
L'ouvrage projeté est un PSIDP courbe à une travée de 24,00 m de portée, la longueur du tablier est de 25,46 m et la largeur droite est de 12,58 m hors tout. Le biais de l'ouvrage est de 72,44g.
Le tablier est constitué d'une dalle à large encorbellement en béton précontraint de largeur droite 12,40 m. Les appuis sont de type culées en béton armé, remblayées, avec massifs de fondation.
L'ouvrage sera doté de quatre murs en drapeau.
*rétablissement ex Rn122 (Rd1122) passant sous l'oa no7
Route bidirectionnelle à 2 voies de 3,50 m à construire sur 500 m.
*rétablissement d'esban (cet élément routier est situé sur un autre site à moins de 2 km de OA no7)
voie de desserte locale de 3,50 m de largeur à construire sur 860 m.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s).
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: Rétablissement d'esban le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 i 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'aurillac et Ytrac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires — marchés publics)
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Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…
… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.
… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
La liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-1.2 du RC.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-1.2 du Rc.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des travaux en cours ou exécutés ces dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
Fntp 2017:
— ouvrages de technicité courante 113
— travaux de terrassements courants 232
— précontrainte 711
— étanchéité d'ouvrages et cuvelage 712
— assises de chaussées 321
— enrobés classiques 3221
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
la liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-1.2 du Rc.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prise en compte de clauses environnementales et sociales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Astaix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes — pôle opérationnel Ouest
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr
Pays: Auvergne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes -Service MAP — PAFF — bureau no237
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement:
Le financement est assuré par: État: 92.4 % Conseil départemental: 5.8 % Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac: 1.8 %
* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2018 pour une durée de 14 mois; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreal-aura-map-poo-sansac-oa7, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr)sous la référence publique dreal-aura-map-poo-sansac-oa7, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551- du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 À L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-296387 (2017-07-26)
Informations complémentaires (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et Raccordement au contournement sud d' Aurillac — construction de l'ouvrage d'art no7 et de rétablissements routiers Nature et étendue des travaux: déblais de fouilles en terrain de toute nature 86 452 m3 — mise en remblais 50 700 m3 — béton C25/30, C35/45 et C40/50 670 m3 — armatures pour béton armé et précontrainte longitudinale 83 t — conduits pour précontraintes 630 ml — ancrage actif pour précontraintes longitudinale 32 u — étanchéité principale du tablier 350 m2 — dispositifs de retenue sur OA 82 ml — corniches 79 ml — caniveaux en asphalte prophyré 82 ml — joint de chaussée 25 ml — canalisations PVC et béton de diam. 315 à diam. 500 1 101 ml — têtes de buse 11 u — regards de visite 23 u — graves naturelles traitées (Gnt) 24 515 m3 — graves bitumes (Gb3) 5 475 t — couche d'accrochage et d'imprégnation 30 832 m2 — bétons bitumineux BBSG et BBM 1 882 t — gBA 120 ml.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341304
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296387
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2017/S 166-341304 (2017-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 122 — déviation de Sansac de Marmiessse et raccordement au contournement sud d'Aurillac — construction de l'OA nº 7 et de rétablissements routiers nature et étendue des travaux.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017529
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche optionnelle 1: rétablissement d'Esban le MO se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'art. 30 1 7 du décret 2016-360 du 5.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnnementale
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 010-017529 (2018-01-12)
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Région:
Auvergne Cantal
Fournisseurs:
Colas RAA Matière SAS — mandataire
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes