Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d' Aurillac — carrefours giratoires du Pas du Rieu et de Tronquières

DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Le DCOE concerne les travaux de construction de 2 points d'échange du projet: les carrefours giratoires du Pas du Rieu sur la commune de Sansac-De-Marmiesse, et de Tronquières sur la commune d'aurillac.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Colas Rhône-Alpes Auvergne

Qui ?

• DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Où ?

• Auvergne
• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: dreal-aura-map-poo-sansac-gir
Brève description:

Le DCOE concerne les travaux de construction de 2 points d'échange du projet: les carrefours giratoires du Pas du Rieu sur la commune de Sansac-De-Marmiesse, et de Tronquières sur la commune d'aurillac. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473431959 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-300897
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle;

Valeur totale estimée: 1 510 000 EUR 💰
Brève description:

nature et étendue des travaux:

sont également intégrés au marché les rétablissements suivants:

— pas du Rieu: rétablissement des RD 153 et 253 et de l'accès au golf

— tronquières: rétablissement de l'accès au boulodrome

pour la tranche ferme = débroussaillage: 5000m

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Tranche optionnelle no1: Carrefour giratoire de Tronquières

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Sansac-De-Marmiesse et d'aurillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;

les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus

la liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-1.2 du RC.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

la liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-1.2 du Rc.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux en cours ou exécutés ces 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché

les certificats de qualifications professionnelles suivants:

Fntp 2017:

— travaux de terrassements courants 232

— assises de chaussées 321

— enrobés classiques 3221

— mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière 371

— construction de réseaux gravitaires en site urbanisé et non urbanisé 514 et 515

les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

la liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-1.2 du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation;

* En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Astaix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes — pôle opérationnel Ouest
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr
Pays: Auvergne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes — service MAP — pAFF — bureau no237
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement:

* Origine du financement:

État: 92.4 % ; Conseil Départemental: 5.8 % ; Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac: 1.8 %.

* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

* a titre indicatif, les travaux commenceront début 2018 pour une durée de 9 mois;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* les documents de la consultations sont disponibles par voie electronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence dreal-aura-map-poo-sansac-gir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreal-aura-map-poo-sansac-gir, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-300897 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le DCOE concerne les travaux de construction de 2 points d'échange du projet: les carrefours giratoires du Pas du Rieu sur la commune de Sansac-De-Marmiesse, et de Tronquières sur la commune d'Aurillac. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Auvergne Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017564
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-300897
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le DCOE concerne les travaux de construction de 2 points d'échange du projet: les carrefours giratoires du Pas du Rieu sur la commune de Sansac-de-Marmiesse, et de Tronquières sur la commune d'Aurillac. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: carrefour giratoire de Tronquières le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 010-017564 (2018-01-12)

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