Rhabillage du mobilier urbain implanté aux arrêts de bus du territoire de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre le rhabillage du mobilier urbain implanté aux arrêts de bus du territoire de la CIVIS. Les prestations consistent en la dépose du mobilier qui est ensuite repeint et séché en cabine avant d'être reposé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMR

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2017TSP002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368780
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000 EUR HT/an. La valeur technique: — matériaux et peintures utilisés: 5 pts; — moyens techniques et humains dédiés: 5 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée, soit dans la limite de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pourvoir adjudicateur en informe le titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'anniversaire du contrat.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000 EUR HT/an.

La valeur technique:

— matériaux et peintures utilisés: 5 pts;

— moyens techniques et humains dédiés: 5 pts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC+4. Le présent avis ouvre la possibilité d'un envoi soit par voie dématérialisée ou par voie papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par mail sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur et cela 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368780 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 route de l'Entre-deux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169963
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368780
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000 EUR HT/an. La valeur technique: — matériaux et peintures utilisés: 5 points, — moyens techniques et humains dédiés: 5 points.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000 EUR HT/an. La valeur technique:

— matériaux et peintures utilisés: 5 points,

— moyens techniques et humains dédiés: 5 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI

Référence
Informations complémentaires

Seuls les prix unitaires ont été contractualisés compte tenu qu'il s'agît d'un accord-cadre avec un maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, ter rue Félix Guyon
Source: OJS 2018/S 076-169963 (2018-04-18)

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