Révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

RATP

Accord-cadre à bons de commande pour la révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, sans montant minimum ni maximum, multi-attributaire (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire).
Le montant maximum estimé pour la révision des arbres de têtes sur 3 ans est inférieur à 725 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: DHA 2017M2E12196
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, sans montant minimum ni maximum, multi-attributaire (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire). Le montant maximum estimé pour la révision des arbres de têtes sur 3 ans est inférieur à 725 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.theng@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-501378
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le montant maximum estimé pour la révision des arbres de têtes sur 3 ans est inférieur à 725 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP. Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximum estimé pour la révision des arbres de têtes sur 3 ans est inférieur à 725 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP.

Accord-cadre à bons de commande pour la révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, sans montant minimum ni maximum.

Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec:

— un titulaire principal qui recevra les prestations de révision en premier lieu lorsqu'il n’y aura qu’un seul arbre à réviser,

— lorsqu'un deuxième arbre de tête est à réviser, la deuxième prestation ira au titulaire secondaire.

La durée totale du marché est de 3 ans avec:

— 1 an ferme,

— 2 ans optionnels avec reconduction tacite.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée totale du marché est de 3 ans avec: 1 an ferme et 2 ans optionnels avec reconduction tacite.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel estimé par la RATP au II.2.14 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des principales prestations similaires à l'objet de la consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement : prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le dossier de consultation sera envoyé aux 3 meilleurs candidats au regard des critères indiqués au VI.3 du présent avis.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation nº 2017M2E12196 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse».

L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

—— ou d’un espace de stockage numérique sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre,

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:

— pertinence des prestations réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet de la présente consultation — 40/100.

— pertinence et qualité de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations — 60/100.

La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus.

La RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 3 meilleurs candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 241-501378 (2017-12-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, sans montant minimum ni maximum, multi-attributaire (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire). Le montant maximum estimé pour la révision des arbres de têtes sur 3 ans est inférieur à 725 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236300
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-501378
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, sans montant minimum ni maximum. Cet accord-cadre sera multi-attributaire, avec:

— un titulaire principal, qui recevra les prestations de révision en premier lieu lorsqu’il n’y aura qu’un seul arbre à réviser,

— lorsqu’un deuxième arbre de tête est à réviser, la deuxième prestation ira au titulaire secondaire.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Alapont France
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Abp
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumone
Nom: MCA Goflex
Commune postale: Levallois Perret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 103-236300 (2018-05-30)

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