Restructuration du Stade d'honneur de Beaublanc — phase DCE de marché de substitution

Ville de Limoges

La présente consultation concerne la tranche ferme relative à la restructuration du Stade d'honneur situé dans le Parc Municipal des Sports de la ville de Limoges.Plus précisément cette phase de travaux intègre la réalisation des tribunes Ouest et Sud ainsi que les angles Sud/Est, Sud/Ouest et Nord/Ouest.
Le présent appel d'offres ouvert est passé conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: VF-2017-376-4.1-
Brève description:

La présente consultation concerne la tranche ferme relative à la restructuration du Stade d'honneur situé dans le Parc Municipal des Sports de la ville de Limoges.Plus précisément cette phase de travaux intègre la réalisation des tribunes Ouest et Sud ainsi que les angles Sud/Est, Sud/Ouest et Nord/Ouest. Le présent appel d'offres ouvert est passé conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: damien_tauter@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 0555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238823
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est passé conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Descentes d'eaux pluviales
Numéro du lot: 4.1
Brève description:

Lot 4.1 — variante 1: Remplacement des descentes en tubes métalliques par des descentes en Pvc

Variante 2 — remplacement des descentes en tubes

métalliques par des descentes en tubes

souples

période de préparation du chantier 1 mois

nota: l'ensemble des lots font suite à une procédure de résiliation du marché initiale au frais et risques du précédent titulaire (URSSA — Espagne)

Le Procès-Verbal des inexécutions de la société défaillante est joint au présent DCE pour information.

Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification et jusqu'à l'extinction de la garantie de parfait achèvement des ouvrages livrés.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 4.2
Brève description:

Lot no4.2: Variante no1: Remplacement des mailles métalliquesmobiles des rampes au niveau 0 par des

portails métalliques.

Variante no2 — sans objet

période de préparation du chantier un mois.

Nota: l'ensemble des lots font suite à une procédure de résiliation du marché initiale au frais et risques du précédent titulaire (URSSA — Espagne)

Informations complémentaires:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 4.3
Brève description:

Lot no4.3 — variante no1 — remplacement des mailles métalliques

mobiles sur issues par portes ouvrants à la

française

Période de préparation du chantier un mois.

Informations complémentaires:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 4.4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Boulevard Beaublanc — Limoges.

Boulevard de Beaublanc — limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à

4 du code du travail

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)

Attestations sociales et fiscales.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2)

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Liste des principales travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de règlement du marché et modalités de financement

les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du

29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: Cf. Article 6 du Règlement de la Consultation.

Demande de renseignements

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s):

Ville de Limoges

Service de la commande publique

place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex 1

M. Damien Tauter

Visites sur sites et/ou consultations sur place

les candidats devront impérativement effectuer une visite sur site. Les visites auront lieux chaque mercredi après-midi après une prise de rendez-vous obligatoire.

La prise de rendez-vous pourra se faire auprès des techniciens responsables de l'opération au 05-55-45-62-64 (Guillaume Lallouet).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Téléphone: +33 0555459300 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 0555459335 📠
Source: OJS 2017/S 119-238823 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la tranche ferme relative à la restructuration du stade d'honneur situé dans le parc municipal des sports de la ville de Limoges. Plus précisément cette phase de travaux intègre la réalisation des tribunes Ouest et Sud ainsi que les angles Sud/Est, Sud/Ouest et Nord/Ouest. Le présent appel d'offres ouvert est passé conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret n

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474532
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-238823
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le lot 4.1 est conclu pour un montant de 627 973.24 EUR HT. Le lot 4.2 est conclu pour un montant de 257 979.25 EUR HT. Le lot 4.3 est conclu pour un montant de 438 602.20 EUR HT. Les marchés sont conclus à compter de l'ordre de service. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 45 93 35. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la Commande Publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax :0555459335.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Variante 1: remplacement des descentes en tubes métalliques par des descentes en PVC variante 2 — remplacement des descentes en tubes métalliques par des descentes en tubes souples période de préparation du chantier 1 mois nota: l'ensemble des lots font suite à une procédure de résiliation du marché initiale au frais et risques du précédent titulaire (URSSA — Espagne) Le procès-verbal des inexécutions de la société défaillante est joint au présent DCE pour information. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification et jusqu'à l'extinction de la garantie de parfait achèvement des ouvrages livrés.

Lot nº 4.2: variante nº 1: remplacement des mailles métalliquesmobiles des rampes au niveau 0 par des portails métalliques. variante nº 2 — sans objet période de préparation du chantier un mois. Nota: l'ensemble des lots font suite à une procédure de résiliation du marché initiale au frais et risques du précédent titulaire (URSSA — Espagne) Le procès-verbal des inexécutions de la société défaillante est joint au présent DCE pour information. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification et jusqu'à l'extinction de la garantie de parfait achèvement des ouvrages livrés.

Lot nº 4.3 — variante nº 1 — remplacement des mailles métalliques mobiles sur issues par portes ouvrants à la française nota: l'ensemble des lots font suite à une procédure de résiliation du marché initiale au frais et risques du précédent titulaire (URSSA — Espagne) Le procès-verbal des inexécutions de la société défaillante est joint au présent DCE pour information. Période de préparation du chantier un mois. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification et jusqu'à l'extinction de la garantie de parfait achèvement des ouvrages livrés.

Nota: l'ensemble des lots font suite à une procédure de résiliation du marché initiale au frais et risques du précédent titulaire (URSSA — Espagne) Le procès-verbal des inexécutions de la société défaillante est joint au présent DCE pour information. Période de préparation du chantier un mois. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification et jusqu'à l'extinction de la garantie de parfait achèvement des ouvrages livrés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
2017-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 4.1 est conclu pour un montant de 627 973.24 EUR HT.

Le lot 4.2 est conclu pour un montant de 257 979.25 EUR HT.

Le lot 4.3 est conclu pour un montant de 438 602.20 EUR HT.

Les marchés sont conclus à compter de l'ordre de service.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 45 93 35.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges

Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la Commande Publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax :0555459335.

Source: OJS 2017/S 228-474532 (2017-11-23)

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