Restructuration du Collège Édouard Vaillant à Bordeaux — Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance

Département de la Gironde

Passé en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en dialogue compétitif en application des articles 75 et 76 du décret précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché
2020-12-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 17ft-Jdcol-0503-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-524819
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les critères détaillés de sélection des candidatures sont développés dans le Règlement de consultation des candidatures (RCC) joint. Ledit RCC contient notamment: liste des documents à fournir à l'appui de la candidature, modalités pratiques de dépôt des candidatures. Une prime est prévue en application de l'article 92-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Son montant et ses modalités de versement seront précisées dans le règlement de consultation de la phase dialogue compétitif qui sera transmis aux seuls candidats invités à y participer. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées n'étaient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

En application de l'article 30-1-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours du raccordement, BP 84, 33041 Bordeaux Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Afin d'apprécier la capacité financière, il est demandé:

—— le DC2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat concernant les services et/ou travaux de même nature que ceux qui sont l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée des banques ou bilans et extraits de bilan sur les 3 dernières années,

—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

—— fiche de synthèse, selon modèle fourni, dûment complétée et signée d'une liste des principaux travaux ou services exécutés ou prestés au cours des 5 dernières années,

— opérations significatives réellement exécutées et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent:

—— 5 fiches pour bâtiments à usage d'enseignement avec équipements sportif,

—— 5 fiches pour réhabilitation ou réutilisation de bâtiments et installations à visée «performance énergétique basse consommation».

Nota: une même fiche peut cumuler les deux références «Bâtiment enseignement» et «Performance énergétique».

Appuyées, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et, pour les services, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les performances, cibles, attendues et atteintes et pour quel usage.

La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.

Attention: le mandataire et ses éventuels co-traitants doivent chacun et individuellement fournir une fiche de synthèse:

— présentation et justification de la composition de l'équipe-opération dédiée et principe d'organisation qu'il serait envisagé de mettre en place pour chaque étape, soit pour la phase conception, la phase réalisation, puis la phase exploitation-maintenance, avec notamment description de l'organisation du groupement, moyens, techniques et humains qui seront mise en œuvre dans le cadre de la démarche Bim 10 pages A4 au plus, et indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise et de ses co-traitants, notamment de(s) responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de l'exécution de l'opération,

— déclaration (2 pages A4 au plus pour chaque entité du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description (4 pages A4 au plus pour l'équipe) du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services et/ou l'exécution de travaux de même nature que ceux qui sont l'objet du marché et plus particulièrement l'équipement informatique (matériel tablettes, pads, ordinateurs portables, etc. & logiciels adaptés à la prestation, Bim, STD, levée des réserves informatisée, GMAO, etc.).

Attention! Pour cette consultation, les rendus devront être produits en format Ifc.

Les candidats qui n'ont pas encore eu l'occasion de travailler avec ce format norme mais qui désirent se lancer dans la démarche au cours de ce projet devront justifier de la compatibilité de leur logiciel métier. Celui-ci devra être certifié Ifc 2 x 3 minimum. Pour connaître les logiciels certifiés Ifc 2 x 3 par BSI: http://buildingsmart.org/compliance/certified-software/

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V du décret). Le marché à attribuer comprend la réalisation de travaux qui relèvent de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, l'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au moins d'un entrepreneur de travaux, d'un architecte ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes — ou susceptibles de réaliser les services dont la prestation est réservée aux architectes (cf. ci-dessous) et d'un entrepreneur d'exploitation d'installations techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants:

— exécution de travaux de bâtiments,

— architecture de bâtiments,

— ingénieurs et études techniques de bâtiments (structures, fluides, thermique, acoustique, etc.),

— un mainteneur et spécialiste exploitation,

— ingénieurs et études HQE en restructuration et bâtiments faible consommation, responsable du suivi des performances,

— services d'exploitation et de maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération et notamment dans sa phase de commissionnement; personne responsable du suivi maintenance et personne responsable du suivi exploitation,

— déploiement d'une plate-forme de réception des appels ou enregistrements des demandes d'interventions, de dépannages, etc., concernant l'exploitation et la maintenance,

— gestion du projet en maquette numérique (Bim) avec description de l'organisation et les moyens, techniques et humains qui seront mise en œuvre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes:

1 — les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture.

En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes:

2 — l'article 37 du code de déontologie des architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ledit RCC contient notamment: liste des documents à fournir à l'appui de la candidature, modalités pratiques de dépôt des candidatures. Une prime est prévue en application de l'article 92-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Son montant et ses modalités de versement seront précisées dans le règlement de consultation de la phase dialogue compétitif qui sera transmis aux seuls candidats invités à y participer.

L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées n'étaient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2017/S 249-524819 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 660 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435177
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-524819
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde service de la commande publique Immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — Tél +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-1-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours du raccordement BP 84 33041 Bordeaux Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Dune Constructions
Adresse postale: 17 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 19 660 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 179-435177 (2019-09-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 660 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639619
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435177
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance pour la restructuration du collège doit répondre aux objectifs suivants:

— remise à niveau de l'établissement, tant en terme de surface que d'organisation fonctionnelle, dans l'objectif de répondre aux besoins d'un collège 800 pour l'enseignement général, une division ULIS et une division UP2A; et offrir ainsi aux utilisateurs un meilleur confort et des locaux mieux adaptés à la pédagogie actuelle;

— amélioration significative des performances énergétiques de l'établissement. Ces performances devant s'exprimer notamment dans les domaines du chauffage et de la ventilation, de l'électricité et des émissions de gaz à effet de serre.

Durée de l'accord: 57 mois

Attribution du marché
Commune postale: Mérignac
Nom: Greenwich0013
Commune postale: Bordeaux
Nom: More Architecture
Cetab
Intégrale Restauration
Commune postale: Cenon
Nom: Sermet
Bim Bam Boom
Commune postale: Rouen
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: Inéo Aquitaine
Commune postale: Pessac
Nom: Bobion Joanin
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Nom: Dalkia

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 255-639619 (2020-12-28)

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