Restructuration de la ressource en eau potable: liaison Seilhac-Tulle et alimentation de Seilhac (tranche 3), Naves, St Clément et Tulle

Syndicat Puy des Fourches-Vézère

Construction de réseaux d'eau potable dans le cadre de la restructuration de l'alimentation en eau potable du syndicat, pour alimenter les Communes de Seilhac, St Clément, Naves et Tulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Puy des Fourches-Vézère

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Construction de réseaux d'eau potable dans le cadre de la restructuration de l'alimentation en eau potable du syndicat, pour alimenter les Communes de Seilhac, St Clément, Naves et Tulle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Puy des fourches-Vézère
Adresse postale: 11a rue de la Bregeade
Code postal: 19700
Commune postale: Seilhac
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: siaep.puydesfourches19@orange.fr 📧
Téléphone: +33 0555278977 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-452088
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de conduites d'eau potable:

4522 ml de conduites fonte 400 mm.

6101 ml de conduites fonte 350 mm.

2460 ml de conduites fonte 150 mm.

Travaux divers d'équipements, notamment de régulation, comptage et désinfection.

Le marché fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Seilhac, Naves, St Clément et Tulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé à chaque membre du groupement d'établir la déclaration type « DC2 » établie par le Ministère de l'economie et des Finances, ainsi que les documents précisés à l'article 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Il est demandé d'établir la lettre de candidature type « DC1 ».

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du marché:

— attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dernier chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou le cumul des membres du groupement supérieur à 8 Millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution,

— un descriptif des effectifs des entreprises,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — pose de canalisations d'eau potable de diamètre compris entre 300 et 500 mm.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est substitué au cautionnement une retenue de garantie sur acomptes de 5 %.

Comme stipulé à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.

Par ailleurs, l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— subvention du Conseil Départemental de la Corrèze et de l'agence de l'eau Adour-Garonne,

— emprunts,

— le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un candidat seul ou un groupement d'entreprises.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

Un même candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 076 800 00024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Socama Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 317 308 518 000 73
Adresse postale: avenue Evariste Galois
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555262236 📞
Courrier électronique: gilles.portal@socama.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.socama.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Puy des Fourches-Vézère
Adresse postale: 11a, rue de la Brégeade
Commune postale: Seilhac
Code postal: 19700

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555319160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés,

— référé contractuel qui doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compteur de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555319160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 217-452088 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de réseaux d'eau potable dans le cadre de la restructuration de l'alimentation en eau potable du syndicat, pour alimenter les communes de Seilhac, St-Clément, Naves et Tulle

Valeur totale du marché: 6180953.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat puy des fourches-vezere
Adresse postale: 11a rue de la bregeade
Contact
Téléphone: +33 555278977 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381308
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-452088
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 4522 ml de conduites fonte 400 mm,

— 6101 ml de conduites fonte 350 mm,

— 2460 ml de conduites fonte 150 mm.

Travaux divers d'équipements, notamment de régulation, comptage et désinfection

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Seilhac, Naves, St Clément et Tulle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Nom: Miane et Vinatier (mandataire)
Adresse postale: ZI de Beauregard, BP 74
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555880161 📞
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: Sogea
Adresse postale: 3 rue G Monge
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33606
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Giesper
Adresse postale: 24, avenue G Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Ehtp
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Nom: Corvisier
Adresse postale: Rue du Stade
Commune postale: Montaignac-St-Hippolyte
Code postal: 19300
Valeur totale du marché: 6180953.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 167-381308 (2018-08-30)

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