Restructuration de la ressource en eau potable — commune de Voutezac

Communaute d'agglo du bassin de Brive

Restructuration de la ressource en eau potable — commune de Voutezac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Sud-Ouest hydraulique
• Vigier Genie Civil

Qui ?

• Communaute d'agglo du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 17S0027
Brève description: Restructuration de la ressource en eau potable — commune de Voutezac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglo du bassin de Brive
Adresse postale: BP 80433
Code postal: 19312
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Fax: +33 0555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-371817
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour le lot n° 1, les variantes libres seront limitées d'une part sur la nature des matériaux constituants les canalisations et accessoires et d'autre part sur la réutilisation en remblai des matériaux extraits du site.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Canalisations et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: Canalisations et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 876 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Poste de relevage
Numéro du lot: 2
Brève description: Poste de relevage.
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres seront limitées à la nature des matériaux utilisés tant pour le génie civil des ouvrages (création et réhabilitation) que pour les équipements et accessoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations d'assurance décennale,

— attestations d'assurance RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références du candidat (travaux),

— état des moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du Candidat (DC1 et DC2),

— pièces mentionnées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

Tranche ferme:

Lot 1: réalimentation du réservoir du Bourg de Voutezac comprenant l'adduction depuis la station de reprise des Fages et la distribution entre le réservoir et la station de reprise des Fages.

Lot 2: création de la station de reprise des Fages (génie-civil et équipements) et création de la station de reprise des Fauconnelles (génie-civil et équipements) y compris travaux divers dans le réservoir de Meilhac.

Tranche optionnelle 1:

Lot 1: réalimentation du réservoir de Meilhac et des villages de Ceyrat et de Mendigour comprenant l'adduction depuis la station de reprise du bourg, le renouvellement du réseau de distribution entre Les Champs de Meilhac et les Fauconnelles, la déconnexion des sources de Meilhac, la réalimentation des villages de Ceyrat et Mendigour par le réservoir de Meilhac, le renforcement du réseau de distribution interne au village de Sajueix et la déconnexion des sources du Mas

Lot 2: travaux divers de renouvellement au réservoir de Meilhac (hors adduction) et au réservoir de Ceyrat.

Tranche optionnelle 2:

Lot 1: réalimentation des villages de Colombeix, de la Cote et de Vertougit y compris l'abandon des réservoirs de la Cote et de Vertougit et la déconnexion des sources de Crouzevialle.

Conditions relatives au marché:

Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie (taux 5 %).

Modalités essentielles de financement et de paiement: subventions de l'agence de l'eau forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Unité monétaire utilisée: euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 182-371817 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration de la ressource en Eau potable — Commune de Voutezac.
Valeur totale du marché: 1 276 036 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'Agglo du Bassin de Brive
Contact
Fax: +33 555749929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134213
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-371817
Numéro JO-S: 61

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 061-134213 (2018-03-27)

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