Restructuration complète du collège Toulouse Lautrec à Langon (Gironde). Appel à candidatures en procédure d'appel d'offres restreint avec jury pour la passation d'un marché de conception réalisation

Département de la Gironde

La présente consultation concerne la phase de candidature d'une procédure d'appel d'offres restreint avec jury préalable à l'attribution d'un marché de conception réalisation en application des articles 33 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 69, 70 et 91-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatives aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC Aquitaine

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-01-29	Informations complémentaires
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Numéro de référence: 17ft-Jdcol-0504-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: Eesplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-524825
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — les critères détaillés de sélection des candidatures sont développés dans le Règlement de consultation des candidatures (RCC) joint. Ledit RCC contient notamment: liste des documents à fournir à l'appui de la candidature, modalités pratiques de dépôt des candidatures. Une prime est prévue en application de l'article 92-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son montant et ses modalités de versement seront précisés dans le RC de la phase offres qui sera transmis aux seuls candidats invités à y participer. Il en sera de même de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation non disponibles à ce stade de la procédure. L'acheteur se réserve la possibilité de faire application de l'article 55 du décret précité. Le cas échéant, les candidats concernés seront invités à compléter leur dossier de candidature. La valeur estimé du marché correspond au coût des travaux (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la phase de candidature d'une procédure d'appel d'offres restreint avec jury préalable à l'attribution d'un marché de conception réalisation en application des articles 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 69, 70 et 91-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatives aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

En application de l'article 30-1-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Léon Blum — BP 126 33212 — Langon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin d'apprécier la capacité financière, il est demandé:

—— le DC2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat concernant les services et/ou travaux de même nature que ceux qui sont l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée des banques ou bilans et extraits de bilan sur les 3 dernières années,

—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

—— fiche de synthèse des références, selon modèle fourni, dûment complétée et signée d'une liste des principaux travaux ou services exécutés ou prestés au cours des 5 dernières années,

— 5 opérations significatives réellement exécutées et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent:

—— bâtiments à usage d'enseignement avec restauration collective et équipements sportif,

—— constructions, réhabilitations et/ou réutilisations de bâtiments et installations à visée «performance énergétique basse consommation», passif, énergie positive, etc.,

—— bâtiments bas carbone,

—— travaux de restructuration en site occupé avec relogement appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et, pour les services, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les performances, cibles, attendues et atteintes et pour quel usage. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.

Attention: le mandataire et ses éventuels cotraitants doivent chacun et individuellement fournir une fiche de synthèse:

— présentation et justification de la composition de l'équipe opération dédiée et principe d'organisation qu'il serait envisagé de mettre en place pour chaque étape «conception-réalisation-parfait achèvement» 10 pages A4 au plus non compris «l'annexe pièce 5» à joindre impérativement avec le dossier de candidature accompagnée prioritairement des attestations des maîtres d'ouvrage, ou à défaut par une déclaration sur l'honneur du candidat., et indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise et de ses cotraitants, et/ ou sous-traitants, notamment de(s) responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de l'exécution de l'opération,

— déclaration (1 page A4 R/V au plus pour chaque entité du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—Description (4 pages A4 au plus pour l'équipe) du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services et/ou l'exécution de travaux de même nature que ceux qui sont l'objet du marché et plus particulièrement l'équipement informatique (matériel tablettes, pads, ordinateurs portables, etc. &; logiciels adaptés à la prestation, Std, levée des réserves informatisée, Gmao, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 45-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché à attribuer comprend la réalisation de travaux qui relèvent de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, l'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au moins d'un entrepreneur de travaux, d'un architecte ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes — ou susceptibles de réaliser les services dont la prestation est réservée aux architectes et d'un entrepreneur en charge du commissionnement des installations techniques. (article 45-V dito décret).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants:

— exécution de travaux de bâtiments,

— architecture de bâtiments,

— ingénieurs et études techniques de bâtiments (structures, fluides [Cvc / Cfo / cfa?], thermique, acoustique, restauration collective, etc),

— d'un entrepreneur en charge du commissionnement des installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération, notamment dans les phases de commissionnement,

— ingénieurs et études développement durable, «haute qualité environnementale» en bâtiments faibles consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances, construction bois et/ ou bas carbone.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes

1- les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture. En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes;

2- l'Article 37 du Code de déontologie des architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

— les critères détaillés de sélection des candidatures sont développés dans le Règlement de consultation des candidatures (RCC) joint. Ledit RCC contient notamment: liste des documents à fournir à l'appui de la candidature, modalités pratiques de dépôt des candidatures. Une prime est prévue en application de l'article 92-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son montant et ses modalités de versement seront précisés dans le RC de la phase offres qui sera transmis aux seuls candidats invités à y participer. Il en sera de même de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation non disponibles à ce stade de la procédure. L'acheteur se réserve la possibilité de faire application de l'article 55 du décret précité. Le cas échéant, les candidats concernés seront invités à compléter leur dossier de candidature. La valeur estimé du marché correspond au coût des travaux (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 249-524825 (2017-12-27)

Informations complémentaires (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la phase de candidature d'une procédure d'appel d'offres restreint avec jury préalable à l'attribution d'un marché de conception réalisation en application des articles 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 69, 70 et 91-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatives aux Marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de cantines 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043461
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-524825
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2018/S 021-043461 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243793
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil Général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 556993333.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Léon Blum — BP 126, 33212 Langon Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: GCC Aquitaine
Adresse postale: 125
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 21 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 101-243793 (2019-05-23)

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