Réseaux de radiocommunications du département-souscription à un opérateur de réseau TETRA pour les besoins des directions opérationnelles du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Prestations de communication des réseaux de radiocommunication des directions opérationnelles du Département de la Seine-Saint-Denis. Pour se faire, le Département souscrit des abonnements auprès d'un opérateur TETRA de communication numérique couvrant l'ensemble du département et des communes limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau local › Réseau radio

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-04-27	Informations complémentaires
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau radio
Numéro de référence: 20179300024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département DEA
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 0143936551 📞
Fax: +33 0143936562 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124498
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique, comprenant un minimum et un maximum définis ci-dessous et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. — minimum: 300 000 EUR HT, — maximum: 1 200 000 EUR HT. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions définies à l'article 2-2-3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de communication des réseaux de radiocommunication des directions opérationnelles du Département de la Seine-Saint-Denis.

Pour se faire, le Département souscrit des abonnements auprès d'un opérateur TETRA de communication numérique couvrant l'ensemble du département et des communes limitrophes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Marchés de prestations similaires précisé à l'article 18 du CCAP.
Informations complémentaires:

— minimum: 300 000 EUR HT,

— maximum: 1 200 000 EUR HT.

Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions définies à l'article 2-2-3 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat fournis au dossier de consultation des entreprises pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués, ci-dessous:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Cette liste de références, si possible avec les certificats de capacité, doit être présentée par catégorie correspondant aux réseaux de communication et de sécurité suivants:

— une déclaration mentionnant les matériels de contrôle, de mesures et de réparation et plus largement l'ensemble des équipements technique dont il dispose;

— certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires financières et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des copies de sauvegarde: voir RC.

Une visite de site obligatoire sera organisée dans les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation.

Pour le jugement des critères «Valeur technique» et «Valeur environnementale», des sous-critères de jugement seront mis en oeuvre:

Valeur technique, jugée sur 20 points répartis de la manière suivante:

1) Qualité du réseau radio (8 points).

2) Méthodologie d'exécution, y compris dispositions relatives à la continuité de service (5 points).

3) Organisation de la maintenance (4 points).

4) Fonctionnalités du logiciel de géo-localisation (2 points) 5) Contenu de la formation (1 point)

Valeur environnementale, jugée sur 20 points répartis de la manière suivante:

1) Démarche environnementale du candidat pendant l'exécution du marché (8 points).

2) Méthodologie de traitement des déchets (6 points).

3) Dispositions pour la protection des usagers (6 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (Au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124498 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164066
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124498
Numéro JO-S: 84

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Source: OJS 2017/S 084-164066 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de communication des réseaux de radiocommunication des directions opérationnelles du Département de la Seine-Saint-Denis. Pour se faire, le département souscrit des abonnements auprès d'un opérateur tétra de communication numérique couvrant l'ensemble du département et des communes limitrophes.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, DEA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338343
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour se faire, le département souscrit des abonnements auprès d'un opérateur tétra de communication numérique couvrant l'ensemble du département et des communes limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, (Au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 164-338343 (2017-08-25)

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