Reprises administratives des concessions et sépultures funéraires
Ville de Boulogne-Billancourt
Le présent accord-cadre concerne les reprises administratives des concessions et sépultures funéraires arrivées à échéance et non renouvelées, ou perpétuelles constatées en état d'abandon, et des sépultures en terrain commun et en caveaux autonomes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-31 | Avis de marché |
| 2017-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: 17013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
Fax: +33 155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1197&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039591
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprises administratives des concessions et sépultures funéraires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
219 200 128 00011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1197&orgAcronyme=t5y 🌏
Commune postale: Boulogne Billancourt
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique — Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 0155184325 📞
Fax: +33 0155184324 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039591 (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: 17013
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les reprises administratives des concessions et sépultures funéraires arrivées à échéance et non renouvelées, ou perpétuelles constatées en état d'abandon, et des sépultures en terrain commun et en caveaux autonomes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
Fax: +33 155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1197&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039591
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché ne comporte aucun montant annuel minimum de commande, et le maximum annuel maximum est fixé à 150 000 euro(s) hors taxes.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprises administratives des concessions et sépultures funéraires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Description des options:
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-i-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics).
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Le marché ne comporte aucun montant annuel minimum de commande, et le maximum annuel maximum est fixé à 150 000 euro(s) hors taxes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains equivalents. Joindre une habilitation funéraire en cours de validité pour toutes les activités en rapport avec les prestations du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
219 200 128 00011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1197&orgAcronyme=t5y 🌏
Commune postale: Boulogne Billancourt
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique — Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 0155184325 📞
Fax: +33 0155184324 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, qui sera attribué à un seul prestataire, sur la base d'une analyse effectuée sur les critères suivants:
1- le prix (60 %). Ce critère sera noté sur la base d'une simulation de commande représentative des besoins estimés.
2- la valeur technique (40 %),
Ce critère sera noté sur la base du mémoire technique, lequel est exprimé sur 100 points, répartis comme suit:
o méthodologie: 60 points
o moyens humains: 25 points
o moyens matériels: 15 points
Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.
Com
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou
équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt;
Direction des affaires juridiques et de la commande publique ,service de la Commande
Publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex
(Heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le
vendredi jusqu'à 16h45).
L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel
D'Offres no17013 — reprises administratives de concessions et sépultures funéraires — ne pas Ouvrir».
Important: La visite des deux cimetières est obligatoire. Pour planifier cette visite, le candidat doit prendre contact soit par mail, soit par téléphone, avec Mme Hadjila Rointru, de la Direction des Affaires civiles et générales.
— téléphone: 01 55 18 40 27
— adresse courriel: hadjila.rointru@mairie-boulogne-billancourt.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039591 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215509
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039591
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne-Billancourt.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215509 (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215509
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039591
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne-Billancourt.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215509 (2017-06-02)
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