Reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de Phenix

CEA Marcoule

Reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de Phenix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2018-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves
Numéro de référence: B17-0425-FA
Brève description: Reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de Phenix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves 📦
Code CPV supplémentaire: Soude liquide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — bât 181 — BP17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.andre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397067 📞
Fax: +33 466796274 đź“ 
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-29 đź“…
Date de publication: 2017-08-01 đź“…
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2024-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299514
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Ilest également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil, DAPS/SRC, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mail: daps-src@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du démantèlement de la centrale PHENIX (INB 71), une des opérations d'assainissement consiste à traiter le sodium du circuit secondaire. Le procédé NOAH permet le traitement du sodium liquide des circuits par hydrolyse. L'effluent liquide produit en sortie de NOAH est de la soude de molarité comprise entre 9 et 10 M.
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Le CEA souhaite valoriser les 2100 m3 de soude produite lors du traitement du sodium secondaire.
La prestation concerne la reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de PHENIX, en particulier:
*** PART FERME:
— La réalisation des aménagements préalables (réservoirs de stockage),
— La réalisation des dossiers réglementaires pour la réception, l'entreposage et la valorisation de la soude.
*** PART CONDITIONNELLE:
— La réception, le dépotage et l'entreposage des 2100 m3 de soude 10M chez le Titulaire,
— La valorisation de la soude sur une unité de traitement chimique chez le Titulaire (neutralisation,…).
— L'élaboration des procédures et modes opératoires,
— L'élaboration des bilans mensuels de production et de valorisation de la soude,
— L'élaboration des bilans mensuels d'évacuation des déchets et des effluents gazeux.
***OPTION
Option n°1: Transport de la soude
— La fourniture de la citerne de transport de soude,
— L'organisation et la réalisation des opérations de transport de la soude depuis l'unité d'empotage de l'installation NOAH vers l'unité de dépotage du Titulaire,
— La production des dossiers règlementaires en vue d'obtenir l'autorisation de transport de la soude.
***PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
PU n°1: Le transport supplémentaire d'une citerne de soude, depuis l'unité d'empotage de l'installation NOAH vers l'unité de dépotage du Titulaire.
PU n°2: L'entreposage d'un m3 supplémentaire de soude, au-delà des 2100 m3 (entre 0 et 200 m3 supplémentaires).
***VALORISATION DE LA SOUDE.
Description des options:
Option n°1: Organisation et réalisation des opérations de transport de la soude depuis l'unité d'empotage de l'installation NOAH vers l'unité de dépotage du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 4.1 du Règlement particulier d'Appel d'Offres (RAO).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Ilest également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
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1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
2. Se connecter Ă  l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil, DAPS/SRC, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
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Adresse mail: daps-src@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 đź“ 
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif Sur Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 đź“ 
Source: OJS 2017/S 145-299514 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Commercial, Bureau Achats Projets — Bât 181 — BP17171
Contact
Courrier électronique: florian.pujol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397102 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 đź“…
Date de publication: 2018-05-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233603
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299514
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Ilest également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; 2) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3) Compléter le formulaire et valider. En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et nº de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil, DAPS/SRC, bâtiment 482, point courrier nº 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mail: daps-src@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA souhaite valoriser les 2 100 m
1) Part ferme:
— la réalisation des aménagements préalables (réservoirs de stockage),
— la réalisation des dossiers réglementaires pour la réception, l’entreposage et la valorisation de la soude.
2) Part conditionnelle:
— la réception, le dépotage et l’entreposage des 2 100 m
— la valorisation de la soude sur une unité de traitement chimique chez le Titulaire (neutralisation,...),
— l'élaboration des procédures et modes opératoires,
— l’élaboration des bilans mensuels de production et de valorisation de la soude,
— l’élaboration des bilans mensuels d’évacuation des déchets et des effluents gazeux.
3) Option.
Option nÂş1: Transport de la soude.
— la fourniture de la citerne de transport de soude,
— l’organisation et la réalisation des opérations de transport de la soude depuis l’unité d’empotage de l’installation NOAH vers l’unité de dépotage du Titulaire,
— la production des dossiers règlementaires en vue d’obtenir l’autorisation de transport de la soude.
4) Prestations complémentaires.
PU nº 1: Le transport supplémentaire d’une citerne de soude, depuis l’unité d’empotage de l’installation NOAH vers l’unité de dépotage du Titulaire.
PU nº 2: L’entreposage d’un m3 supplémentaire de soude, au-delà des 2 100 m
5) Valorisation de la soude.
Description des options:
Option nº 1: Organisation et réalisation des opérations de transport de la soude depuis l'unité d'empotage de l'installation NOAH vers l'unité de dépotage du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation de la soude
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes
Planning
Santé / sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
1) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
2) Se connecter Ă  l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3) Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et nº de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil, DAPS/SRC, bâtiment 482, point courrier nº 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Gif-sur-Yvette
Source: OJS 2018/S 102-233603 (2018-05-30)
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