Reprise de la création de lissue de secours 266 dans le cadre de la modernisation du tunnel de Nogent

MEEDDM

Reprise de la création de lissue de secours 266 dans le cadre de la modernisation du tunnel de Nogent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-07-28	Informations complémentaires
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 17_NIS_CR_TRAV266
Brève description:

Reprise de la création de lissue de secours 266 dans le cadre de la modernisation du tunnel de Nogent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342023&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273781
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La tranche ferme comprend la réalisation des travaux décrits dans le CCTP, hormis les travaux définis dans le T01 et To2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise de la création de l'issue de secours 266 dans le cadre de la modernisation du tunnel de Nogent.

Les travaux portent sur:

Le génie civil souterrain de l'issue de secours et de la galerie, comportant soutènement provisoire, structure béton et équipement de génie civil.

Le raccordement de la nouvelle issue sur le tunnel existant.

L'équipement de l'issue et du tunnel au droit de l'issue.

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Deux tranches optionnelles: tranche optionnelle 1 (To1): positionnement du compresseur sur le trottoir en face de l'emprise des travaux sur la place Robert Belvaux, en vue de diminuer les nuisances du chantier pour les riverains. La tranche optionnelle 2 (To2): relative à l'analyse des risques. En cas de non exécution d'une tranche, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.

Informations complémentaires:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La tranche ferme comprend la réalisation des travaux décrits dans le CCTP, hormis les travaux définis dans le T01 et To2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A86, sur la commune du Perreux-Sur-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier “/Signatures électroniques pour les offres ” électroniques») ou par le mandataire s'il est habilité par les autres cotraitants;

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices pour des travaux similaires à l'objet du marché supérieur ou égal à 4 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou certificats de capacités délivrées par les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que l'identité du maître d'ouvrage;

Une note récapitulant les capacités professionnelles du candidat comportant des certificats de qualifications professionnelles (type Fntp) ou bien des preuves de la capacité que les candidats peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux objet de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Suite des références professionnelles et techniques exigées: une note présentant ses capacités concernant les travaux suivants: travaux de terrassement par creusement manuel ou mécanisé travaux de terrassement en milieu urbain travaux de béton armé pour des ouvrages de technicité courante travaux de soutènement en blindage traditionnel travaux de mise en place de réseau d'alimentation BT et automatisme. Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea-If/Dirif/Smr/Dmet
Point de contact: M. Nathan Tavernier
Téléphone: +33 0146764923 📞
Courrier électronique: nathan.tavernier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea-if / Dirif / bf /Pôle des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Aristote: 15-17 rue Olof Palme

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 17_nis_cr_trav266.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre,ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Visite de site:

Le Maître d'ouvrage organisera une visite sur site, au niveau de l'emprise de la future issue de secours pour tous les candidats.

La visite n'est pas obligatoire, mais les candidats seront réputés avoir pris connaissance des lieux avant de chiffrer leur offre. Toute réclamation ultérieure faute d'avoir eu connaissance des lieux ne saurait être acceptée.

Les candidats seront avertis de la date de la visite et du lieu de rendez-vous avec un préavis de 5 jours. Cette invitation sera envoyée par la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).

Délai d'exécution du marché:

Période de préparation:

Le délai de la période de préparation de la tranche ferme est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.

Délai d'exécution des travaux

Tranche ferme: 23,5 mois. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le délai d'exécution.

Tranche optionnelle n° 1: 1 semaine. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le délai d'exécution de la tranche considérée.

Tranche optionnelle n° 2: 23,5 mois (*). La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le délai d'exécution de la tranche considérée.

(*) Dans le cas où les tranches ferme et optionnelle n° 2 seront réalisées de manière simultanée.

Le délai d'exécution maximal du marché à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrer la période de préparation, comprend:

2 mois de période de préparation de la tranche ferme;

23,5 mois de délai d'exécution des travaux;

12 mois de maintenance pendant la garantie de Parfait Achèvement à compter de la date retenue par le RPA pour l'achèvement des travaux.

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement: Budget de l' État.

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap).

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccap.

Une avance de 7 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le Ccap.

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements conformément aux modalités fixée dans le Ccap.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 134-273781 (2017-07-11)

Informations complémentaires (2017-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301154
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273781
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2017/S 146-301154 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2549609.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463091
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Deux tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1 (TO1): positionnement du compresseur sur le trottoir en face de l'emprise des travaux sur la place Robert Belvaux, en vue de diminuer les nuisances du chantier pour les riverains. La Tranche optionnelle 2 (TO2): relative à l'analyse des risques. En cas de non exécution d'une tranche, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A86, sur la commune du Perreux-sur-Marne (94).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 223-463091 (2017-11-16)

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