Réparations de voiries ou de dépendances et constructions de chaussées

Département des Hautes-Alpes

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché consiste à réaliser des travaux d'entretien de voirie sur les routes et sur les infrastructures du Département des Hautes Alpes (Aérodromes, Batiments, Collèges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 17eer003
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le marché consiste à réaliser des travaux d'entretien de voirie sur les routes et sur les infrastructures du Département des Hautes Alpes (Aérodromes, Batiments, Collèges).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251376
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références et qualifications: Nº334: enduits superficiels; Nº 335: enrobés coulés à froid; Nº 332: revetements en matériaux enrobés. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Le montant minimum est de 180 000 euro(s) Ht, et le montant maximum est de 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Montants identiques pour chaque reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché consiste à réaliser des travaux d'entretien de voirie sur les routes et sur les infrastructures du Département des Hautes Alpes (Aérodromes, Batiments, Collèges).
Intitulé du lot: Lot Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques principales sont:
Nettoyage du support au balai frontal: 30 000m2
rabotage de chaussée: 2000 m2
reprofilage à la Grave Bitume: 500 T
Enduit Bi-Couche: 30 000m2
ecf Bi-Couche: 5 000m2
retraitement en place d'une chaussée au liant bitumineux: 8 000m2
couche d'imprégnation: 11 000m2
transport de matériaux: 45 000tk
traitement de ressuage par hydroprojection: 1 000m2.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Nº334: enduits superficiels; Nº 335: enrobés coulés à froid; Nº 332: revetements en matériaux enrobés. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Le montant minimum est de 180 000 euro(s) Ht, et le montant maximum est de 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Montants identiques pour chaque reconduction.
Intitulé du lot: Lot Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les carctéristiques principales sont:
nettoyage du support au balai frontal: 3 000 m2
rabotage de chaussée: 10 000m2
reprofilage à la Grave Emulsion: 1800 T
ecf Bi-Couche: 10 000m2
retraitement en place d'une chaussée au liant bitumineux: 7 000m2
couche d'imprégnation: 7 000m2
transport de matériaux: 170 000 Tk
Traitement de ressuage par hydroprojection: 5 000m2.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Nº334: enduits superficiels; Nº 335: enrobés coulés à froid; Nº 332: revetements en matériaux enrobés.
Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Le montant minimum est de 500 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de
1 000 000 d' euro(s) Ht pour la période initiale. Montants identiques pour chaque reconduction.
Intitulé du lot: Lot Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage du support au balai frontal: 30 000m2
Informations complémentaires:
Le montant minimum est de 180 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 700 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Montants identiques pour chaque reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres
aucune forme de groupement au stade de la candidature n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: Mission Achat Public
Adresse postale: service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994).
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Source: OJS 2017/S 124-251376 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013008
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251376
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références et qualifications: — nº 334: enduits superficiels, — nº 335: enrobés coulés à froid, — nº 332: revêtements en matériaux enrobés. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Le montant minimum est de 180 000 EUR HT, et le montant maximum est de 500 000 EUR HT pour la période initiale. Montants identiques pour chaque reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nord
Brève description:
— nettoyage du support au balai frontal: 30 000 m
— rabotage de chaussée: 2 000 m
— reprofilage à la grave bitume: 500 t,
— enduit bi-couche: 30 000 m
— ECF bi-couche: 5 000 m
— retraitement en place d'une chaussée au liant bitumineux: 8 000 m
— couche d'imprégnation: 11 000 m
— transport de matériaux: 45 000 tk,
— traitement de ressuage par hydroprojection: 1 000 m
Informations complémentaires:
Références et qualifications:
— nº 334: enduits superficiels,
— nº 335: enrobés coulés à froid,
— nº 332: revêtements en matériaux enrobés.
Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Le montant minimum est de 180 000 EUR HT, et le montant maximum est de 500 000 EUR HT pour la période initiale. Montants identiques pour chaque reconduction.
Intitulé du lot: Lot centre
Brève description:
— nettoyage du support au balai frontal: 3 000 m
— rabotage de chaussée: 10 000 m
— reprofilage à la grave émulsion: 1 800 t,
— ECF bi-couche: 10 000 m
— retraitement en place d'une chaussée au liant bitumineux: 7 000 m
— couche d'imprégnation: 7 000 m
— transport de matériaux: 170 000 tk,
— traitement de ressuage par hydroprojection: 5 000 m
Informations complémentaires:
Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Le montant minimum est de 500 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montants identiques pour chaque reconduction.
Intitulé du lot: Lot sud
Informations complémentaires:
Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Le montant minimum est de 180 000 EUR HT et le montant maximum est de 700 000 EUR HT pour la période initiale. Montants identiques pour chaque reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus sont les seuils maximums. Pour mémoire:
— lot 1: seuil minimum: 180 000 EUR et seuil maximum: 500 000 EUR,
— lot 2: seuil minimum: 500 000 EUR et seuil maximum: 1 000 000 EUR,
— lot 3: seuil minimum: 180 000 EUR et seuil maximum: 700 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 008-013008 (2018-01-10)
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Fournisseurs:
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