Réparation et entretien spécialisé des ouvrages d'art et des équipements des canaux

Département du Loiret

Les prestations, réparties en 2 lots géographiques, consistent en l'exécution de petites ou grosses réparations, y compris suite à accident sur domaine public, ayant pour objet de conforter les ouvrages en maçonnerie ou en béton armé. Il comprend également les réparations des ouvrages annexes (passerelles et ouvrages de décharge, de régulation?) et des écluses du Canal d'Orléans.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Pour information, le volume des commandes passé sur la période février 2015 à février 2016 est de 727 461,46 EUR TTC sur l'ensemble du Département.
Aucune option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-06 Avis de marché
2017-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Marco no17s041n350
Brève description:
Les prestations, réparties en 2 lots géographiques, consistent en l'exécution de petites ou grosses réparations, y compris suite à accident sur domaine public, ayant pour objet de conforter les ouvrages en maçonnerie ou en béton armé. Il comprend également les réparations des ouvrages annexes (passerelles et ouvrages de décharge, de régulation?) et des écluses du Canal d'Orléans. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Pour information, le volume des commandes passé sur la période février 2015 à février 2016 est de 727 461,46 EUR TTC sur l'ensemble du Département. Aucune option n'est autorisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131729
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Appel d'offres ouvert. Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 titulaire en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum et sans maximum annuel. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Modalités de dépôt des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante: Département du Loiret Bureau du Courrier Pôle aménagement durable — direction des ressources déléguées 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2017 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature: Investissement Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, réparties en 2 lots géographiques, consistent en l'exécution de petites ou grosses réparations, y compris suite à accident sur domaine public, ayant pour objet de conforter les ouvrages en maçonnerie ou en béton armé. Il comprend également les réparations des ouvrages annexes (passerelles et ouvrages de décharge, de régulation?) et des écluses du Canal d'Orléans.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Pour information, le volume des commandes passé sur la période février 2015 à février 2016 est de 727 461,46 EUR TTC sur l'ensemble du Département.
Aucune option n'est autorisée.
Valeur totale estimée: 1 666 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agences de Pithiviers et de Montargis (417 ouvrages)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réparation et entretien spécialisé des ouvrages d'art sur le secteur géographique de Pithiviers et de Montargis.
Valeur estimée hors TVA: 748 117 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Intitulé du lot: Agences d'Orléans et de Sully-sur-Loire (512 ouvrages)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réparation et entretien spécialisé des ouvrages d'art sur le secteur géographique d'Orléans et de Sully-sur-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 918 550 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés en pathologie d'ouvrage d'art courant au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
(cette pièce doit être demandée lorsque l'on impose du matériel dans les exigences minimales).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût d'utilisation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé à l'issue de la durée maximale du marché ou à l'issue d'une période de validité du marché en cas de non reconduction.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Appel d'offres ouvert.
Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 titulaire en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum et sans maximum annuel.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Modalités de dépôt des offres:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com
Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante:
Département du Loiret
Bureau du Courrier
Pôle aménagement durable — direction des ressources déléguées
15 rue Eugène Vignat — BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2017
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Référence à la nomenclature: Investissement
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 070-131729 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, réparties en 2 lots géographiques, consistent en l'exécution de petites ou grosses réparations, y compris suite à accident sur domaine public, ayant pour objet de conforter les ouvrages en maçonnerie ou en béton armé. Il comprend également les réparations des ouvrages annexes (passerelles et ouvrages de décharge, de régulation?) et des écluses du Canal d'Orléans. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Pour information, le volume des commandes passé sur la période février 2015 à février 2016 est de 727 461.46 EUR TTC sur l'ensemble du Département. Aucune option n'est autorisée.
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Valeur totale du marché: 628 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378382
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-131729
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant global des commandes types analysées pour les attributaires. Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la Commande Publique Durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour information, le volume des commandes passé sur la période février 2015 à février 2016 est de 727 461.46 EUR TTC sur l'ensemble du Département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Source: OJS 2017/S 185-378382 (2017-09-22)
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