Réparation et entretien des gardes corps D'Ouvrages D'Art ANNÉES 2018 — 2021 17m253ao Br/Sg

Brève description

Réparation et entretien des gardes corps D'Ouvrages D'Art ANNÉES 2018 — 2021. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 96 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Informations complémentaires

Le travail sur les garde-corps peut comporter des risques:

— risque de chute pour les travaux en hauteur: le ou les entreprises retenues devront former et équiper leurs personnels au travail en hauteur suivant les normes en vigueurs.

— Risques liés au plomb: certaines peintures des garde-corps peuvent contenir du plomb, pour ces travaux la ou les entreprises retenues devront répondre aux obligations résultant de l'application du code du travail.

La prise en compte du risque plomb devra apparaître spécifiquement dans la méthodologie d'intervention, en relation avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (article R 4121-1 et suivants du code du travail).

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— enqualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours

ressources propres de Toulouse Métropole

Prix fermes pendant la période initiale puis révisable à chaque reconduction

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Renseignement(s) dématérialisation:

Toulouse Métropole

Direction de la Commande Publique

6 rue René Leduc — bP 35821

31505 TOULOUSE cedex 5

hana Zarevucka

Tél. : 05.62.27.65.53

mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

renseignement(s) technique(s):

Toulouse Métropole

Infrastructures, Travaux et Energies

Domaine des Infrastructures

Cellule des ouvrages d'art

bâtiment Marengo Ovale

1, place de la Légion d'honneur

31505 toulouse cedex 5

jean Marc Barrau

Tél 05.61.22.39.66

sébastien Bonnet

Tél 05.81.91.74.24

renseignement(s) administratif(s):

Toulouse Métropole

Dgdep

Direction de la Performance

Bâtiment Marengo Ovale

1, place de la Légion d'honneur

31505 toulouse cedex 5

virginie Gautier

Tél 05.61.22.28.04

fax 05.61.22.20.05

dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr.

Description des renouvellements

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2018 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2018. L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Situation économique et financière

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

Conditions d'exécution du contrat

Les commandes seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins accompagnés éventuellement de la demande d'autorisation d'intervenir visée par le service Réglementation — circulation — fourrière pour la Ville de Toulouse et par les services compétents des autres communes de Toulouse Métropole.