Réparation des boîtes de vitesses de type ENC200 et de leur groupe hydraulique de direction nécessaires au soutien des blindés de la famille des AMX30, et des boîtes de vitesses de type ERC90 nécessaires au soutien des ERC90 Sagaie

Mindef/Terre/SIMMT

Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réparation des boîtes de vitesses de type ENC200 et de leur groupe hydraulique de direction nécessaires au soutien des blindés de la famille des AMX30, et des boîtes de vitesses de type ERC90 nécessaires au soutien des ERC90 Sagaie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
Quantité ou étendue:
Informations sur les lots:Lot 1:réparation des boites de vitesses ENC200 et de leur groupe hydraulique de direction entre 50 000 EUR et11 000 000 EURLot 2: réparation des boites de vitesses de type ERC90 nécessaires au soutien des ERC90 Sagaie entre 15 000 EUR et5 000 000 EUR .
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur-Général-Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672644 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-179148
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Seuls les candidats d'un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace Économique Européen sont autorisés à remettre un pli. Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130 et 131 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bERC- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bERC- établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le nº de la consultation «17A80020» et la date limite «le 14.6.2017». Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 31.5.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 17A80020 dans la case «Recherche Rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est décembre 2017 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
16 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 7 ans conformément aux dispositions des articles 70 et 72 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réparation des boîtes de vitesses de type ENC200 et de leur groupe hydraulique de direction nécessaires au soutien des blindés de la famille des AMX30, et des boîtes de vitesses de type ERC90 nécessaires au soutien des ERC90 Sagaie.
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Quantité ou étendue:
Informations sur les lots:
Lot 1:réparation des boites de vitesses ENC200 et de leur groupe hydraulique de direction entre 50 000 EUR et
11 000 000 EUR
Lot 2: réparation des boites de vitesses de type ERC90 nécessaires au soutien des ERC90 Sagaie entre 15 000 EUR et
5 000 000 EUR .
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 17A80020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2),
— lettre de candidature (DC1),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 du 25.3.2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices renseignée dans la rubrique E1 du DC2.
Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents ( entreprise de création récente, par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché public.
Situation économique et financière:
L'acheteur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché,
— une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 5 dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché public.
Capacité technique et professionnelle:
L'acheteur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement des avances et des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret 2016-361 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mathias Maudet
M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Établissement Ingénieur-Général-Jayat — BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672721 📞
Courrier électronique: mathias.maudet@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seuls les candidats d'un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace Économique Européen sont autorisés à remettre un pli.
Information sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130 et 131 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bERC- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bERC- établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le nº de la consultation «17A80020» et la date limite «le 14.6.2017».
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 31.5.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 17A80020 dans la case «Recherche Rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est décembre 2017
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur-Général-Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672644 📞
Fax: +33 139672802 📠
Source: OJS 2017/S 090-179148 (2017-05-09)
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