Rénovation du matériel type MI2N circulant sur la ligne A du RER

RATP

Cet avis de marché vise à conclure un marché ayant pour objet la rénovation des 43 éléments MI2N circulant sur la ligne A du RER.
Il s'agit d'un marché d'études et de réalisation incluant l'ensemble des prestations associées notamment la fourniture du parc de rechanges et des outillages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de remise en état de matériel roulant

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de matériel roulant
Numéro de référence: DHA_2017MRF10870
Brève description:

Cet avis de marché vise à conclure un marché ayant pour objet la rénovation des 43 éléments MI2N circulant sur la ligne A du RER. Il s'agit d'un marché d'études et de réalisation incluant l'ensemble des prestations associées notamment la fourniture du parc de rechanges et des outillages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: alain.cugnoli@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774533 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112643
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

1. Code de classification des achats RATP: H13. 2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 120 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché vise à conclure un marché ayant pour objet la rénovation des 43 éléments MI2N circulant sur la ligne A du RER.

Il s'agit d'un marché d'études et de réalisation incluant l'ensemble des prestations associées notamment la fourniture du parc de rechanges et des outillages.

Rénovation des 43 éléments MI2N circulant sur la ligne A du RER.

Les prestations consistent notamment:

— à étudier l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que les évolutions fonctionnelles imposées par cette rénovation,

— à acheter et intégrer toutes les fournitures destinées à la rénovation,

— à rénover l'aspect des voitures,

— à effectuer tous les essais des fonctions ajoutées, et de non régression du train, y compris en statiques et dynamiques par élément et en éléments multiples.

De plus les prestations complémentaires suivantes sont envisagées:

— le réarmement du signal d'alarme à distance (KSA),

— la mise en œuvre d'une alerte sonore en cas de départ avec les Freins d'immobilisation serrés (FI),

— la création d'une liaison entre le sol et l'embarqué,

— l'amélioration de la zone UFR à la première plateforme.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-306 des marchés publics.

Informations complémentaires:

1. Code de classification des achats RATP: H13.

2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 120 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

2. Une description générale de son organisation, de ses moyens humains, industriels et techniques ainsi que ses moyens d'ingénierie.

3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

4. Une description de ses références en système de qualité mis en place (organisation, organigramme, référentiel documentaire pour chaque site, organisation projet) suivant la norme ISO9001 ou équivalent.

5. Une indication du ou des sites où elle prévoit de réaliser les prestations.

6. Une description des infrastructures et des installations industrielles dont elle dispose (voie d'essais, alimentation en énergie traction notamment).

7. Une description de la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO14000 ou équivalent.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réception du premier élément rénové.

Le marché prévoit également une retenue de garantie au taux de 5 % TTC du montant de chaque élément. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

Financement sur ressources propres de la RATP et par des subventions du STIF.

Modalités de paiement:

— forme du prix: fermes pour les études et prix révisables pour la rénovation,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en: «groupement conjoint avec mandataire solidaire» si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

1. Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation.

2. Dans le cadre du marché, le rénovateur devra être en capacité de rénover 6 éléments en parallèle sur son site, soit jusqu'à 8 éléments au total immobilisés en comptant 1 élément en transfert et 1 élément en en essais.

Chaque élément est composé de 5 voitures.

Une unité multiple est composée de 2 éléments.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Alain Cugnoli
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. La signature de l'engagement devra être faite par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

L'ensemble des offres des candidats devront obligatoirement être rédigés en français.

Conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017MRF10870 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP/GS/HA — bureau J2082 -LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante RATP/GS/HA — Bureau J2082 -LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 12
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 060-112643 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché vise à conclure un marché ayant pour objet la rénovation des 43 éléments MI2N circulant sur la ligne A du RER. Il s'agit d'un marché d'études et de réalisation incluant l'ensemble des prestations associées notamment la fourniture du parc de rechange et des outillages.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B 916 — 54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: christophe.valet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774032 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051577
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112643
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
1) Code de classification des achats RATP: H13.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché d'études et de réalisation incluant l'ensemble des prestations associées notamment la fourniture du parc de rechange et des outillages.

— le réarmement du signal d’alarme à distance (KSA),

— la mise en œuvre d’une alerte sonore en cas de départ avec les freins d’immobilisation serrés (FI),

— la création d’une liaison entre le sol et l’embarqué,

— l’amélioration de la zone UFR à la première plate-forme.

Description des options:

Informations complémentaires: 1) Code de classification des achats RATP: H13.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Valet

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2019/S 023-051577 (2019-01-28)

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