Avis de marché (2017-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 17S063
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260171
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre est alloti en deux lots selon une répartition géographique correspondant aux plaques ENEDIS Est et Ouest de la région Ile-De-France. Il est...”
L'Accord-Cadre est alloti en deux lots selon une répartition géographique correspondant aux plaques ENEDIS Est et Ouest de la région Ile-De-France. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi attributaire, sans montant minimum ni montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). Il se composera de 4 entreprises au total, soit 2 entreprises par lot. Chaque candidat peut présenter une offre pour chaque lot, mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le Syndicat s'est fixé un objectif de 400 à 500 rénovations de colonnes montantes par an. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet d'acomptes après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 3.5 du CCAP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le SIPPEREC, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'Ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le Trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 euro(s) HT dans les conditions énoncées à l'article 3.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC. Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: http://www.maximilien.fr. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée. En cas de remise des plis sur
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Source: OJS 2017/S 128-260171 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs.”
Valeur totale du marché: 5321871.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307351
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-260171
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché / du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché / du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre en application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, req. Nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994), l'accord-cadre à bons de commande est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du SIPPEREC (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 135-307351 (2018-07-13)