Rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs

Sipperec

L'Accord-Cadre a pour objet la rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
2018-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 17S063
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet la rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy, CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284452&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284452&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260171
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est alloti en deux lots selon une répartition géographique correspondant aux plaques ENEDIS Est et Ouest de la région Ile-De-France. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi attributaire, sans montant minimum ni montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). Il se composera de 4 entreprises au total, soit 2 entreprises par lot. Chaque candidat peut présenter une offre pour chaque lot, mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le Syndicat s'est fixé un objectif de 400 à 500 rénovations de colonnes montantes par an. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet d'acomptes après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 3.5 du CCAP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le SIPPEREC, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'Ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le Trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 euro(s) HT dans les conditions énoncées à l'article 3.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC. Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: http://www.maximilien.fr. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: SIPPEREC — tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy — cS 10205 — 75588 Paris cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Les candidats peuvent également répondre en utilisant le dispositif MPS disponible surla plateforme Maximilien. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 13h45 à 17h45 et le vendredi de 9h à 12h45 et de 13h45 à 17h15.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs de la plaque Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne la rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs de la plaque Est. La répartition géographique du lot figure à l'annexe de l'acte d'engagement du lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs de la Plaque Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne la rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs de la Plaque Ouest. La répartition géographique du lot est décrite à l'annexe de l'acte d'engagement du lot 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la concession d'électricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Formulaire pré-rempli grâce au numéro de SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes: -Dc1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et
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signées, -Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat. Certificats de qualifications professionnelles: QUALIFELEC E2 ou équivalent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284452&orgAcronyme=d6i 🌏
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Point de contact: A l'attention de Jacques J.P. Martin, Président
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'Accord-Cadre sera renouvelable à l'issue de l'exécution de cet accord-cadre.
L'Accord-Cadre est alloti en deux lots selon une répartition géographique correspondant aux plaques ENEDIS Est et Ouest de la région Ile-De-France. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi attributaire, sans montant minimum ni montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). Il se composera de 4 entreprises au total, soit 2 entreprises par lot. Chaque candidat peut présenter une offre pour chaque lot, mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le Syndicat s'est fixé un objectif de 400 à 500 rénovations de colonnes montantes par an. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet d'acomptes après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 3.5 du CCAP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le SIPPEREC, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'Ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le Trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 euro(s) HT dans les conditions énoncées à l'article 3.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC. Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: http://www.maximilien.fr. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée. En cas de remise des plis sur
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support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: SIPPEREC — tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy — cS 10205 — 75588 Paris cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Les candidats peuvent également répondre en utilisant le dispositif MPS disponible surla plateforme Maximilien. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 13h45 à 17h45 et le vendredi de 9h à 12h45 et de 13h45 à
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17h15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-260171 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs.
Valeur totale du marché: 5321871.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307351
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-260171
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché / du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre en application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, req. Nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994), l'accord-cadre à bons de commande est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du SIPPEREC (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne la rénovation de colonnes montantes électriques dans les parties communes d'immeubles de logements collectifs de la plaque Ouest. La répartition géographique du lot est décrite à l'annexe de l'acte d'engagement du lot 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la concession d'électricité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
Nom: Sdvp
Numéro d'enregistrement national: 443 228 978 000 21
Adresse postale: 13 Ter rue de la Rivière
Commune postale: Etouvelles
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323804241 📞
Courrier électronique: sdvp@wanadoo.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 223 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 57207890500021
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 149741500 📞
Courrier électronique: secretariat@eri.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Betep
Adresse postale: Bâtiment Dauphiné II — 49 rue de Chatenay
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Téléphone: +33 973513269 📞
Valeur totale du marché: 1390922.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Nom: Seinem
Numéro d'enregistrement national: 73980240300090
Adresse postale: 7 rue des Vieilles Vignes
Commune postale: Coissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Téléphone: +33 160930280 📞
Nom: Epi
Adresse postale: 15 rue des Hauts Guibouts
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94364
Téléphone: +33 147061097 📞
Valeur totale du marché: 1 285 010 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
Nom: Bathelec
Numéro d'enregistrement national: 43876508300029
Adresse postale: 11-15 chemin de Crève-Cœur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 143523107 📞
Valeur totale du marché: 1412189.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique à l'attention de Jacques J.P. Martin, Président
Source: OJS 2018/S 135-307351 (2018-07-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bathelec BETEP EPI ERI SDVP SEINEM
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations... Travaux d'installations électriques