Rénovation de 5 stations d'aspersion automatiques de saumure sur l'autoroute A4 du groupe SANEF

SANEF

Cet accord-cadre à bons de commande consistera à rénover les 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure sur la chaussée, situées aux points kilométriques 108. 123, 257, 264, 407 de l'autoroute A4. Il est prévu la rénovation de 2 stations d'aspersion pour 2018, 2 ou 3 sur 2019 et 1 en 2020 suivant les réalisations en 2019. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations météorologiques
Numéro de référence: DTS/PROP/PHY-RENOVATIONS SG A4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations météorologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations météorologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: pascal.hemery@sanef.com 📧
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YJ0vAvYhfG 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YJ0vAvYhfG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345163
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les variantes sont facultatives: — l'offre de base concerne le remplacement du circuit aspersion de Saumur compatible avec le système de commande existant (Boshung). — la variante a pour objet le remplacement du circuit d'aspersion de saumur avec un nouveau système de commande. Les exigences et le périmètre de la variante seront détaillés dans le dossier de consultation remis lors de la phase offre pour les candidatures agréées. Une prestation supplémentaire éventuelle sera également prévue concernant le remplacement des gicleurs. Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour Évaluer si ces exigences sont remplies: A — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; B — une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; C — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; D — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 etDC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants. Les candidatures seront remises uniquement par voie dématérialisée via la plateforme achat public. La remise papier n'est pas autorisée. Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires

Les variantes sont facultatives:

— l'offre de base concerne le remplacement du circuit aspersion de Saumur compatible avec le système de commande existant (Boshung).

— la variante a pour objet le remplacement du circuit d'aspersion de saumur avec un nouveau système de commande. Les exigences et le périmètre de la variante seront détaillés dans le dossier de consultation remis lors de la phase offre pour les candidatures agréées.

Une prestation supplémentaire éventuelle sera également prévue concernant le remplacement des gicleurs.

Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour

Évaluer si ces exigences sont remplies:

A — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

B — une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

C — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

D — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 etDC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants.

Les candidatures seront remises uniquement par voie dématérialisée via la plateforme achat public. La remise papier n'est pas autorisée.

Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.

Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande consistera à rénover les 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure sur la chaussée, situées aux points kilométriques 108, 123, 257, 264 et 407 de l'autoroute A4.

Cette rénovation des 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure devra être réalisée avec une unité de commande compatible avec le système actuel de commande (Boschung)pour chaque site.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Est du Groupe SANEF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.

Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des travaux similaires, sur les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Informations sur les enchères électroniques:

Une enchère électronique pourra être mise en œuvre pour la sélection de l'offre. Les modalités détaillées seront précisées dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats ayant été agréés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YJ0vAvYhfG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SANEF Direction des technologies et systèmes
Adresse postale: Échangeur de Reims Tinqueux, CS 80001
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51431
Point de contact: Pascal Hemery
Téléphone: +33 326835164 📞
Fax: +33 326835239 📠
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont facultatives:

— l'offre de base concerne le remplacement du circuit aspersion de Saumur compatible avec le système de commande existant (Boshung).

— la variante a pour objet le remplacement du circuit d'aspersion de saumur avec un nouveau système de commande. Les exigences et le périmètre de la variante seront détaillés dans le dossier de consultation remis lors de la phase offre pour les candidatures agréées.

Une prestation supplémentaire éventuelle sera également prévue concernant le remplacement des gicleurs.

Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour

Évaluer si ces exigences sont remplies:

A — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

B — une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

C — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

D — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 etDC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants.

Les candidatures seront remises uniquement par voie dématérialisée via la plateforme achat public. La remise papier n'est pas autorisée.

Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.

Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pole contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2017/S 168-345163 (2017-08-31)

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