Rénovation architecturale et fonctionnelle de l'ESAT Sainte-Marie (Rodez)

Centre hospitalier Sainte-Marie

L'opération a pour objet la restructuration architecturale et fonctionnelle de l'ESAT Sainte-Marie comprenant un ensemble de bâtiments en RDC (zone administration et vestiaires, un nouvel abattoir, des aires d'élevage de poulets, atelier fer et sous traitance neufs, atelier bois, locaux de stockage et des serres d'horticulture). L'opération sera réalisée en une seule tranche de travaux et sans discontinuité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.950 000
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service achats Cayssiols, CS 23207
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://ahsm.eu 🌏
Courrier électronique: serviceachat@rodez-groupe-sainte-marie.com 📧
Téléphone: +33 565675407 📞
Fax: +33 565675416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270790
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD — clôture.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition, gros-œuvre.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique, couverture, bardage métallique.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures alu.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie signalétique enseigne.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons doublages — plafonds.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 8
Brève description: Faux-plafonds.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons et panneaux alimentaires.
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages résine faïences nettoyage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Sol souple.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture revêtements muraux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie chauffage VMC.
Numéro du lot: 15
Brève description: Climatisation groupe froid.
Durée de l'accord: 2 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: RO17A005
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA04
IA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESAT Sainte-Marie, ZA de Bel Air, rue des Routiers, Rodez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Certificats de qualification demandés ou qualifications équivalente.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: méthodologie d'exécution des ouvrages (10)
4. Valeur technique: organisation du chantier (5)
5. Valeur technique: qualité fonctionnelle des produits et prestations techniques (10)
6. Valeur technique: délais d'exécution du lot (10)
7. Valeur technique: engagement environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Sainte-Marie
Point de contact: Mme Marie Bernad
URL pour informations complémentaires: http://ahsm.eu 🌏
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Marie Bernad
URL pour la participation: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RO17A005
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2017/S 132-270790 (2017-07-10)

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