Renouvellement, renforcement des chaussées, entretien des voies vertes et entretien des abords des bâtiments du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Le marché a pour objet la fourniture de tous les constituants et les prestations permettant la fabrication et la mise en oeuvre de toutes les techniques connues utilisant des matériaux traités aux liants hydrocarbonés concernant la construction et l'entretien des couches de chaussées.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS Rhône Alpes Auvergne
• Eiffage Route Centre Est ETS Isardrôme
• Eurovia Alpes SAS
• SAS Jean Lefebvre Rhône-Alpes

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003068 📞
Fax: +33 476003919 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296379
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 772 571 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Haut Rhône Dauphinois.
Valeur estimée hors TVA: 12 544 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Porte des Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 13 760 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Vals du Dauphiné.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Isère Rhodanienne.
Valeur estimée hors TVA: 14 368 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire Bièvre Valloire.
Valeur estimée hors TVA: 9 280 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire Voironnais Chartreuse.
Valeur estimée hors TVA: 15 168 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan.
Valeur estimée hors TVA: 11 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire Grésivaudan.
Valeur estimée hors TVA: 18 048 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Territoire Vercors.
Valeur estimée hors TVA: 4 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire Trièves.
Valeur estimée hors TVA: 9 664 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Territoire Matheysine.
Valeur estimée hors TVA: 8 832 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Territoire Oisans.
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Pour chaque lot pour lequel il soumissionne le candidat pourra s'il le souhaite, au titre de la prestation supplémentaire, faire une proposition d'un prix de EB 10 roulement BBSG «Cl 4» ou équivalent (hors normalisation). Le pouvoir adjudicateur opèrera un classement uniquement au vu des offres de base. Si le candidat choisi a proposé dans son offre, la prestation supplémentaire, le pouvoir adjudicateur précisera, au moment de la signature du contrat, si cette dernière est retenue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:42
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 80.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DM — service ressources «Mobilités»
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq Cedex 1 BP 1096
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F17dm-Ae001.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1 BP 1135
Code postal: 38022
Source: OJS 2017/S 144-296379 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement, renforcement des chaussées, entretien des voies vertes et entretien des abords des bâtiments du Département de l'Isère.

Valeur totale du marché: 135 772 571 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq Cedex 1, BP 1096
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-055998
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296379
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhône dauphinois
Territoire Porte des Alpes
Territoire Vals du Dauphiné
Territoire Isère Rhodanienne
Territoire Bièvre Valloire
Territoire Voironnais Chartreuse
Territoire Sud Grésivaudan
Territoire Grésivaudan
Territoire Vercors
Territoire Trièves
Territoire Matheysine
Territoire Oisans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performance environnmentale
Pondération du prix: 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Source: OJS 2018/S 026-055998 (2018-02-05)

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