Renouvellement Parc Auto — programme 2017 — phase 2

Ville de Canet-en-Roussillon

Acquisition de véhicules pour le parc de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice › Camions à plate-forme élévatrice
• Machines de génie civil › Compacteurs
• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Scooters
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 02_00_a_2017
Brève description: Acquisition de véhicules pour le parc de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Véhicules à moteur 📦
Scooters 📦
Camions à plate-forme élévatrice 📦
Balayeuses aspiratrices 📦
Compacteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussilon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267476
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement. Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours. Dépôt par porteur: uniquement pour les dépôts par porteur, pour les dépôts par courriers transmettre à l'hôtel de ville.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion benne de moins de 3.5 T neuf
Numéro du lot: 1
Brève description: Camion benne de moins de 3.5 T neuf.
Durée de l'accord: 90 jours
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule tourisme 4/5 places neuf
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicule tourisme 4/5 places neuf.
Intitulé du lot: Fourniture d'un scooter 125 cm
Numéro du lot: 3
Brève description: Scooter 125 cm
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion grue de moins de 3.5 T
Numéro du lot: 4
Brève description: Camion grue de moins de 3.5 T.
Intitulé du lot: Fourniture d'une balayeuse aspiratrice
Numéro du lot: 5
Brève description: Balayeuse aspiratrice.
Intitulé du lot: Fourniture d'un compacteur benne supérieur à 3.5 T
Numéro du lot: 6
Brève description: Compacteur benne supérieur à 3.5 T.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la situation juridique: à l'appui de la demande de candidature.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années,

— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Canet En Roussillon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Canet-en-Roussillon: Aurore Couvidat, chef de service pôle achat
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.couvidat@canetenroussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.

Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.

Dépôt par porteur: uniquement pour les dépôts par porteur, pour les dépôts par courriers transmettre à l'hôtel de ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 131-267476 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules pour le parc de la Ville.
Valeur totale du marché: 191877.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468190
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267476
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Canet-en-Roussillon, hôtel de ville, place Saint-Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
2017-11-15 📅
2017-11-17 📅
Source: OJS 2017/S 225-468190 (2017-11-21)

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