Renouvellement parc auto — programme 2017 — phase 1

Ville de Canet-en-Roussillon

Acquisition de véhicules pour le parc de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 01_00_a_2017
Brève description: Acquisition de véhicules pour le parc de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussilon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212031
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Dépôt par porteur: uniquement pour les dépôts par porteur, pour les dépôts par courriers transmettre à l'Hôtel de Ville.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture de 2 camions bennes de moins de 3.5 T neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Deux camions bennes de moins de 3.5 T neufs.
Durée de l'accord: 90 jours
Intitulé du lot: Fourniture de 2 véhicules tourisme 4/5 places d'occasions
Numéro du lot: 2
Brève description: Deux véhicules tourisme 4/5 places d'occasions.
Intitulé du lot: Fourniture de 2 véhicules légers utilitaires d'occasions
Numéro du lot: 3
Brève description: Deux véhicules légers utilitaires d'occasions.
Intitulé du lot: Fourniture d'un tracteur pour débroussailleuse
Numéro du lot: 4
Brève description: Tracteur pour débroussailleuse.
Intitulé du lot: Fourniture d'un élévateur télescopique
Numéro du lot: 5
Brève description: Élévateur télescopique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La situation juridique à l'appui de la demande de candidature.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années,

— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.

Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Canet-en-Roussillon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Canet-en-Roussillon: Aurore Couvidat, chef de service pôle achat
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Courrier électronique: a.couvidat@canetenroussillon.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Dépôt par porteur: uniquement pour les dépôts par porteur, pour les dépôts par courriers transmettre à l'Hôtel de Ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 106-212031 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380683
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212031
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de Ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 camions bennes de moins de 3.5 T neufs.

2 véhicules tourisme 4/5 places d'occasions.

2 véhicules légers utilitaires d'occasions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅
2017-09-14 📅
2017-09-19 📅
Source: OJS 2017/S 186-380683 (2017-09-26)

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