Renouvellement et maintenance du mobilier urbain

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Renouvellement et maintenance du mobilier urbain appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Jcdecaux France SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: MOD17110523
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.fr 📧
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xotgt_zTLR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287846
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par voie écrite-sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Les offres des candidats sont: — soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre procédé portant date et heure certaines de réception et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse ci-dessous, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des Marchés Publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Jours et horaires de réception du public (hors jours fériés): du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: Appel d'offres ouvert «renouvellement et maintenance du mobilier urbain ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». — soit déposées par voie électronique sur le site Internet https://stmaur-marches.achatpublic.com selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://stmaur-marches.achatpublic.com

Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par voie écrite-sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:

https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Les offres des candidats sont:

— soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre procédé portant date et heure certaines de réception et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse ci-dessous, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation:

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des Marchés Publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex.

Jours et horaires de réception du public (hors jours fériés): du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention:

Appel d'offres ouvert «renouvellement et maintenance du mobilier urbain ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

— soit déposées par voie électronique sur le site Internet https://stmaur-marches.achatpublic.com selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement et maintenance du mobilier urbain la prestation d'installation, d'entretien et de maintenance devra être exécutée selon les dispositions fixées au CCTP. L'application des prestations du présent marché est assortie d'une autorisation d'occupation du domaine public de la collectivité pour la durée du marché stipulée à l'article VII du CCAP au titre des emprises au sol nécessaires à l'implantation du mobilier. Le présent marché sera conclu pour une durée de quinze (15) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou forme libre),

— une déclaration appropriée de banque ou, la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public pour des collectivités d'importance équivalente à SM (entre 60 000 et 80 000 habitants). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux stipulations de l'article 55.II 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il est attributaire, il devra fournir, dans les 5 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature): extrait K-bis ou toute autre pièce équivalente selon le statut de la société, attestations fiscales et parafiscales de cotisations à jour au 31.12.2016 (Cf. article 51-II du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) à défaut le marché ne pourra lui être attribué.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

https://stmaur-marches.achatpublic.com

Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par voie écrite-sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:

https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Les offres des candidats sont:

— soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre procédé portant date et heure certaines de réception et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse ci-dessous, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation:

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des Marchés Publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex.

Jours et horaires de réception du public (hors jours fériés): du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention:

Appel d'offres ouvert «renouvellement et maintenance du mobilier urbain ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

— soit déposées par voie électronique sur le site Internet https://stmaur-marches.achatpublic.com selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 60566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.

Source: OJS 2017/S 140-287846 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M187001
Brève description:

Renouvellement et maintenance du mobilier urbain appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468810
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287846
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2017/S 225-468810 (2017-11-21)

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