Renouvellement et évolution de la solution reprographie/GED de la cour d'appel de Paris — location / maintenance

Cour d'appel de Paris — SAR

Renouvellement et évolution de la solution reprographie/GED de la cour d'appel de Paris — location / maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tete Defense

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Numéro de référence: SAR-CA-2017-004
Brève description:

Renouvellement et évolution de la solution reprographie/GED de la cour d'appel de Paris — location / maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de reproduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalevicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515278
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de M. Fabrice Alves au +33 144325750 ou par mail: fabrice.alves@justice.fr Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-515278 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement et évolution de la solution reprographie/ged de la cour d'appel de Paris — location / maintenance

Valeur totale du marché: 147 098 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris — SAR
Commune postale: Paris cedex 01
Contact
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292297
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515278
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum est composé des redevances suivantes: — redevance de location: montant forfaitaire trimestriel: 31 159,65 EUR HT, — redevance de maintenance logicielle: montant forfaitaire trimestriel: 5 615,00 EUR HT. Le coût copie de la maintenance du matériel est de: 0,0029 HT pour le noir et blanc et 0,04 pour la couleur le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 1, rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Tête Défense
Numéro d'enregistrement national: 39462577600015
Adresse postale: 4 square Léon Blum
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.tete-defense.com 🌏
Valeur totale du marché: 147 098 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum est composé des redevances suivantes:

— redevance de location: montant forfaitaire trimestriel: 31 159,65 EUR HT,

— redevance de maintenance logicielle: montant forfaitaire trimestriel: 5 615,00 EUR HT.

Le coût copie de la maintenance du matériel est de: 0,0029 HT pour le noir et blanc et 0,04 pour la couleur le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 1, rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2018/S 128-292297 (2018-07-03)

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