Renouvellement du système d'information multimodale DESTINEO en région des Pays de la Loire — lot n1: fourniture du calculateur d'itinéraires

Informations complémentaires

Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Dématérialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n

Seul le dépôt d'une candidature par voie électronique est autorisé. Si une candidature est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics@paysdelaloire.fr

Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation.

Type de co-contractants:

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.

La forme du groupement sera précisée par les candidats dans la lettre de candidature ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Le mandataire pourra signer, seul, la candidature, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Déroulement de la procédure:

Le présent accord-cadre est passé en procédure concurrentielle avec négociation. Le déroulement de la procédure est le suivant:

— dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur établit la liste des 5 candidats autorisés à présenter une offre.

— dans un second temps, un dossier de consultation est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus.

— dans un troisième temps, après analyse des offres, un courrier d'invitation à une ou des réunion(s) de négociation sera envoyé à chaque candidat sélectionné. Ce courrier précisera les modalités de cette négociation. Cette ou ces réunion(s) de négociation devrai(en)t avoir lieu en novembre ou décembre 2017.

— dans un quatrième temps, après la ou les réunion(s) de négociation, les candidats disposent d'un délai supplémentaire (au minimum de 2 semaines) pour modifier leur offre.

— suite à l'analyse des offres finales, la commission d'appel d'offres (CAO) détermine l'attributaire de l'accord-cadre. Après la décision de la CAO, un courrier est adressé aux candidats. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution.

Indemnité:

Dans le cadre de la consultation, les soumissionnaires devront intégrer le référentiel horaires théoriques de Destineo (qui sera fourni dans le dossier de consultation) dans leur calculateur d'itinéraires, afin que celui-ci soit testé dans le cadre de l'analyse des offres. Pour ce travail d'intégration, les candidats, à l'exception de celui qui sera retenu comme titulaire du présent accord-cadre, recevront une indemnisation forfaitaire de 1 500 EUR.

Situation économique et financière

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.