Renouvellement du mobilier urbain lot n 11: Distributeur de sacs pour déjections canines

Ville de Pau

Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 4 200 EUR HT/Période Code CPV: 34928400 Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-15 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: PAU 17/12
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 4 200 EUR HT/Période Code CPV: 34928400 Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
Téléphone: +33 59278580 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099337
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-I.2° et 71 à 73 du décret n Critères de sélection des candidatures: Compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement par ressources budgétaires prévu au budget de la collectivité. Retrait du règlement de consultation: Ville de Pau — direction juridique foncier logistique achats — Hôtel d'Entreprises des @llées — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 Téléchargement via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier PAU 17/12 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au 05 47 05 30 38 Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: Renouvellement du mobilier urbain lot n Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. PAU 17/12 Renseignements complémentaires: t 0547053031 (secrétariat marchés). L'unité monétaire est l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Situation juridique de l'entreprise:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme d'un imprimé DC1 (version en vigueur).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 en vigueur).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-I.2° et 71 à 73 du décret n
Critères de sélection des candidatures:
Compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché.
Groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement par ressources budgétaires prévu au budget de la collectivité.
Retrait du règlement de consultation:
Ville de Pau — direction juridique foncier logistique achats — Hôtel d'Entreprises des @llées — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9
Téléchargement via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier PAU 17/12
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au 05 47 05 30 38
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: Renouvellement du mobilier urbain lot n
Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. PAU 17/12
Renseignements complémentaires:
t 0547053031 (secrétariat marchés). L'unité monétaire est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-099337 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement du mobilier urbain lot n° 11: distributeur de sacs pour déjections canines.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105659
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099337
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2017/S 057-105659 (2017-03-20)
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