Renouvellement du banc de préparation des batteries Ariane 5 (BABAR)

Centre national d'études spatiales

Renouvellement du banc de préparation des batteries Ariane 5 (BABAR).
Les moyens concernés par ce renouvellement concernent:
Le remplacement des connecteurs.
Le remplacement du système de conduite et de supervision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Chargeurs › Chargeurs de batterie

Où ?

• Guyane › Guyane
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs de batterie
Numéro de référence: DAJARSB.2017-14958
Brève description:

Renouvellement du banc de préparation des batteries Ariane 5 (BABAR). Les moyens concernés par ce renouvellement concernent: Le remplacement des connecteurs. Le remplacement du système de conduite et de supervision.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs de batterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial de Toulouse — 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283398 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395244
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence SpatialeEuropéenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'ESA. Pour cette prestation il est attendu un retour allemand (coef.1), italien (coef.0,8) ou français (coef.0,6) Le retour belge sera considéré comme une non-conformité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du banc de préparation des batteries Ariane 5 (BABAR).

Les moyens concernés par ce renouvellement concernent:

Le remplacement des connecteurs.

Le remplacement du système de conduite et de supervision.

Les connecteurs sont tous à remplacer. Pour les connecteurs T des batteries Ag-Zn, un MPR est introduit entre les batteries et BABAR. Ces modules doivent être intégrés au nouveau BABAR. Ils servent à augmenter la résistance de chaque élément en rajoutant une résistance en parallèle de chacun. Cela permet de stabiliser les tensions aux bornes de chaque élément.

Actuellement les logiciels constituant le superviseur de BABAR fonctionnent sous MS-DOS et sont programmés en TURBO PASCAL sur un poste de développement de type PC industriel. Une imprimante est également connectée pour éditer les bulletins de « batterie bonne pour vol ». Ce PC est équipé d'une carte interface ISA pour communiquer avec les racks RTP. L'autre carte ISA intégrée à ce PC est à priori une carte développée par l'industriel historique et est destinée à de l'adaptation logique. Le PC, les logiciels, l'imprimante et le lien avec les racks RTP sont à renouveler.

Le remplacement des racks RTP.

Le poste de conduite et de supervision communique avec les chargeurs au moyen de trois racks RTP composés d'entrées/sorties analogiques et digitales. Ces racks sont à remplacer.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Il est demandé d'étudier l'impact du renouvellement des chargeurs.
Informations complémentaires:

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence SpatialeEuropéenne.

En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'ESA.

Pour cette prestation il est attendu un retour allemand (coef.1), italien (coef.0,8) ou français (coef.0,6)

Le retour belge sera considéré comme une non-conformité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial Guyanais — Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent remettre à l'appui de leur demande les éléments suivants:

1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2° une déclaration sur l'honneur précisant:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,l'article 441-9 et l'article 450-1;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8221-8 à

L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du nouveau code du travail;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement du présent avis ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

3° déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1 — Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

2 — pour les modalités essentielles de paiement:

Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution.

3 — Prix de règlement du marché: prix ferme

Le paiement des sommes dues est effectué à terme échu par virement dans le délai maximal de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Maitrel
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente mise en concurrence est exclue du champ d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à soumettre leur candidature.

Seuls les opérateurs économiques dont la candidature sera retenue pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché

Le dossier de mise en concurrence sera à retirer sur la plateforme de dématérialisation du CNES à l'adresse

https://marches.cnes.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 193-395244 (2017-10-03)

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