Renouvellement des prestations de collectes des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire ainsi que le tri des matériaux recyclables pour Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

La présente consultation a pour objet le renouvellement des prestations de collectes des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire ainsi que le tri des matériaux recyclables pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
2017-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: M2017014EU
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement des prestations de collectes des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire ainsi que le tri des matériaux recyclables pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: www.marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128595
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le lot 2 du présent marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle qui est précisée à l'article 12 du CCTP du lot 2: PSE nº 1: Entretien/Maintenance des Colonnes d'apport volontaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des Déchets Ménagers et Assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concernent la réalisation des prestations suivantes:
la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,
La collecte des emballages recyclables hors verre en porte-à-porte,
la collecte du verre en porte-à-porte,
la collecte saisonnière des déchets verts en porte-à-porte.
les prestations de collecte sont à assurer sur tout le territoire de Valenciennes Métropole, sur toutes les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximum de 6 ans.
Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité du marché.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
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Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des Déchets Ménagers et Assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot 2 concernent la réalisation des prestations suivantes:
la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en apport volontaire,
La collecte des emballages journaux-magazines papiers en apport volontaire,
la collecte du verre en apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 du présent marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle qui est précisée à l'article 12 du CCTP du lot 2: PSE nº 1: Entretien/Maintenance des Colonnes d'apport volontaire.
Intitulé du lot: Elimination et traitements des ordures
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 concernent la réalisation des prestations suivantes:
la réception, le pesage, le contrôle et le tri des emballages journaux-magazines collectés en mélange,
la préparation et le conditionnement pour évacuation vers les filières de reprise des matériaux triés,
la caractérisation des collectes sélectives,
le stockage du verre collecté avant rechargement pour la filière de recyclage,
le transfert des refus de tri jusqu'au centre de valorisation énergétique de Saint Saulve.
Valeur estimée hors TVA: 13 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes membres de Valenciennes Métropole.
Communes membres de la CAVM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 1 et 3, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les personnes concernées par cette action seront des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du revenu solidarité active, des travailleurs handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé...
cet engagement sera:
Pour le lot 1: le candidat retenu devra réserver au moins 20 % des nouveaux recrutements de ripeurs à des personnes en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle;
pour le lot 3: le candidat retenu s'engage à réaliser 1 200 heures d'insertion par an (soit 7 200 heures sur la durée totale du marché).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession d'aménagement (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Source: OJS 2017/S 068-128595 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le renouvellement des prestations de collectes des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire ainsi que le tri des matériaux recyclables pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
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Valeur totale du marché: 73 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325740
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128595
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,
— la collecte des emballages recyclables hors verre en porte-à-porte,
— la collecte du verre en porte-à-porte,
— la collecte saisonnière des déchets verts en porte-à-porte.
Les prestations de collecte sont à assurer sur tout le territoire de Valenciennes Métropole, sur toutes les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation.
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en apport volontaire,
— la collecte des emballages journaux-magazines papiers en apport volontaire,
— la collecte du verre en apport volontaire.
Description des options:
Le lot 2 du présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle qui est précisée à l'article 12 du CCTP du lot 2: PSE n° 1: entretien/maintenance des colonnes d'apport volontaire.
Intitulé du lot: Élimination et traitements des ordures
Brève description:
— la réception, le pesage, le contrôle et le tri des emballages journaux-magazines collectés en mélange,
— la préparation et le conditionnement pour évacuation vers les filières de reprise des matériaux triés,
— la caractérisation des collectes sélectives,
— le stockage du verre collecté avant rechargement pour la filière de recyclage,
— le transfert des refus de tri jusqu'au centre de valorisation énergétique de Saint-Saulve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);
2 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne;
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3 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
Source: OJS 2017/S 157-325740 (2017-08-16)
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