Renouvellement des Caméras Numériques Rapides

Centre national d'études spatiales (CNES)

Il faut renouveler le parc des Caméras Numériques Rapides (Phantom V10) afin d’assurer les missions de films techniques sur ELA3. Le besoin pour ces nouvelles caméras s’oriente sur des caméras à bas couts (<10 kEUR) laissées sur place afin de réduire les coûts d’exploitation et des caméras de moyenne gamme (< 25 kEUR) pour les missions nécessitant de la précision avec possibilité également de ne pas les démonter à chaque lancement.Il faut équiper les deux tables Ariane 5, cela fait 21 CNR à approvisionner. La répartition, entre les 2 modèles, serait, à titre indicatif, le suivant :
- 7 caméras « low cost » ayant une cadence de 50 images/secondes et une résolution minimale full HD 1920X1080.
- 14 caméras « performance » ayant une cadence comprise entre 200 et 500 images/secondes et une résolution minimale full HD 1920X1080.
Ne sont pas pris en compte ici les rechanges (a priori 1 CNR « low cost » et 1 CNR « performance »).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils photographiques › Caméras cinématographiques
• Appareils photographiques › Objectifs photographiques

Où ?

• Guyane › Guyane
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: DAJ/AR/IS-2017-0009397
Brève description:

Il faut renouveler le parc des Caméras Numériques Rapides (Phantom V10) afin d’assurer les missions de films techniques sur ELA3. Le besoin pour ces nouvelles caméras s’oriente sur des caméras à bas couts (<10 kEUR) laissées sur place afin de réduire les coûts d’exploitation et des caméras de moyenne gamme (< 25 kEUR) pour les missions nécessitant de la précision avec possibilité également de ne pas les démonter à chaque lancement.Il faut équiper les deux tables Ariane 5, cela fait 21 CNR à approvisionner. La répartition, entre les 2 modèles, serait, à titre indicatif, le suivant : - 7 caméras « low cost » ayant une cadence de 50 images/secondes et une résolution minimale full HD 1920X1080. - 14 caméras « performance » ayant une cadence comprise entre 200 et 500 images/secondes et une résolution minimale full HD 1920X1080. Ne sont pas pris en compte ici les rechanges (a priori 1 CNR « low cost » et 1 CNR « performance »).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Caméras cinématographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: Établissement de Toulouse, 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 0561281705 📞
Fax: +33 0561281404 📠
URL des documents: http://www.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233139
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence Spatiale Européenne. Dès lors seules les sociétés ressortissantes d'un pays contribuant au programme Ariane 5 pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence. Pour information, les principaux retours géographique pour cette prestation, concernent : la France, la Suisse, l'Allemagne et l'Italie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- 7 caméras « low cost » ayant une cadence de 50 images/secondes et une résolution minimale full HD 1920X1080.

- 14 caméras « performance » ayant une cadence comprise entre 200 et 500 images/secondes et une résolution minimale full HD 1920X1080.

Ne sont pas pris en compte ici les rechanges (a priori 1 CNR « low cost » et 1 CNR « performance »).

Le projet se déroulera en deux phases :

Phase 1 : Tests de CNR sur l’ELA3 lors d’un lancement Ariane 5

- Envoi des spécifications aux candidats retenus (constructeurs ou fournisseurs de Caméras Numériques rapides)

- Réception et dépouillements des réponses à la consultation

- Choix des opérateurs économiques pour les tests à Kourou

- Pour les soumissionnaires retenus, tests in situ lors du lancement VA239

- Support pour le dépouillement après le vol

- Choix de modèles de CNR pour la phase 2

Phase 2 : Sous réserve de résultat des essais et d'un coût satisfaisant pour l'achat de l'ensemble des caméras, un ou deux candidats sera(ont) retenu(s) pour la contractualisation de la phase 2.

Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes :

Pour la Phase 1

— La réponse technique aux spécifications demandées.

— L’envoi des caméras à tester en Guyane Française

— Les réglages et installations des Caméras sur le pas de tir Ariane 5

Pour la phase 2

— La fourniture de systèmes de Caméras Numériques Rapides formés par :

- Des Caméras Numériques Rapides,

- Un logiciel permettant le contrôle et la commande à distance de l’ensemble des Caméras,

— Le transport par voie terrestre et aérienne de l’ensemble en Guyane Française :

- Le transport sera pris en charge par le futur Contractant, depuis ses locaux jusqu’au Centre Spatial Guyanais, par avion de ligne commercial et par moyens terrestres.

— Optionnellement, le futur Contractant pourra être sollicité pour un support technique sur place lors de la Qualification Opérationnelle et éventuellement lors du premier ou des premiers lancements utilisant son système de CNR.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

Pour information, les principaux retours géographique pour cette prestation, concernent : la France, la Suisse, l'Allemagne et l'Italie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent remettre à l'appui de leur demande les éléments suivants :

1° la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;

2° une déclaration sur l’honneur précisant :

a) ne pas avoir fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l’article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de l’article 441-8, l’article 441-9 et 450-1 ;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L8221-3 à L8221-5, L.8221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du nouveau code du travail ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L.625-2 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent préavis, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement du présent avis ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

h) hêtre en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du nouveau code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre aux spécifications techniques indiquées précédemment.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Marielle Caranana, service sol, sciences et ballons
URL des documents: http://www.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente mise en concurrence est exclue du champ d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à solliciter le dossier de mise en concurrence.

Conditions d'obtention du dossier de mise en concurrence :

Seuls les opérateurs économiques remplissant les critères suivant pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence :

- avoir les compétences technique afin de répondre aux exigences techniques décrites ci-avant. La compétence de l'opérateur économique sera appréciée à partir des éléments remis par ce dernier (cf. III.1.3),

- être ressortissants d'un pays ressortissant de l'Agence Spatiale Européenne et contribuant au programme Ariane 5 (Cf. II.2.14),

- être en conformié avec la législation (cf. III.1.1).

Modalité d'obtention du dossier de mise en concurrence :

Pour obtenir le dossier de mise en concurrence, les opérateurs économiques doivent formuler une demande écrite (ou mail) auprès du correspondant identifié au I.1 avant le 6.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 116-233139 (2017-06-15)

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