Renouvellement de la canalisation de DN 500 mm «Saint-Prix — saint-Leu»

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent marché porte sur le renouvellement de la canalisation DN 500 mm «Saint-Prix — saint-Leu» pour le compte du Syndicat des Eaux d'Ile de France (Sedif). Les deux biefs à renouveler sont: «Stpri 162 050 01 39» (communes de Saint-Leu-La-Forêt et Saint-Prix), situé sous la rue de Paris et l'avenue du Général Leclerc (RD928) sur un linéaire de 762 m environ et «Stpri 162 050 01 40» (commune de Saint-Prix), situé sous l'avenue du Général Leclerc (RD 928) sur un linéaire de 788 m environ. Depuis 1994, 14 incidents ont été dénombrés ce qui a conduit à son projet de renouvellement. Ces deux biefs, principalement constitués en Béton âme tôle assemblées par des joints coulés au plomb datent de 1931. Les techniques de pose retenues pour la présente opération sont: de la tranchée ouverte d'une conduite DN 300 mm sur environ 5 m et du tubage avec espace annulaire d'une conduite DN 300 mm dans une conduite DN 500 mm existante sur environ 1545 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantique Travaux Publics (ATP)

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Gainage et tubage › Tubage
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: 2017_STCA_12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289554&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389908
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Tubage avec espace annulaire d'une conduite DN 300 mm dans une conduite DN 500 mm existante sur environ 1 545 m depuis le croisement des rues de Paris et de Montmorency à Saint-Leu-la-Forêt jusqu'au croisement de l'avenue du Général Leclerc avec la rue du Dr Roux à Saint-Prix.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 315 jours
Description des options:

Le Maitre d'ouvrage entend se prévaloir de l'article 30 I 7 du décret 25.3.2016 permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestation similaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Leu la-Forêt et Saint-Prix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Acte de candidature à compléter et signer par le représentant qualifié de chaque entreprise membre du groupement (obligatoire en cas de co-traitance), sur formulaire DC1 ou sur papier à en-tête de l'entreprise comprenant une déclaration sur l'honneur pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2. Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

3. L'attestation d'assurances en responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimal exigé, apprécié au niveau du groupement le cas échéant, sur les 3 dernières années 2016, 2015, 2014 est à minima un chiffre d'affaires de 2 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux travaux en tranchée de ceux liés aux travaux sans tranchée (tubage).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir règlement de la consultation

Les effectifs minimaux exigés, appréciés au niveau du groupement le cas échéant, sur les 3 dernières années 2016, 2015, 2014 est à minima un effectif minimal moyen de 20 personnes par an.

Liste et brève description des règles et critères:

Les 2 certificats de qualifications professionnelles exigés sont les suivants: FNTP 5116 ou FNTP 5117 et FNTP 5231.

Voir Le Règlement de la consultation pour les équivalences.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le présent marché, le titulaire pourra recevoir une avance. Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant initial (TTC) du marché. Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément à la loi n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite, sauf dans les cas prévus de l'article 50 — i de l'ordonnance ou l'article 45 — iV du Décret. Conformément à l'article 45-v du Décret, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradem.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182534295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 190-389908 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur le renouvellement de la canalisation DN 500 mm «Saint-Prix — Saint-Leu» pour le compte du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Les 2 biefs à renouveler sont: «Stpri 162 050 01 39» (communes de Saint-Leu-la-Forêt et Saint-Prix), situé sous la rue de Paris et l'avenue du Général Leclerc (RD 928) sur un linéaire de 762 m environ et «Stpri 162 050 01 40» (commune de Saint-Prix), situé sous l'avenue du Général Leclerc (RD 928) sur un linéaire de 788 m environ. Depuis 1994, 14 incidents ont été dénombrés ce qui a conduit à son projet de renouvellement. Ces 2 biefs, principalement constitués en béton âme tôle assemblées par des joints coulés au plomb datent de 1931. Les techniques de pose retenues pour la présente opération sont: de la tranchée ouverte d'une conduite DN 300 mm sur environ 5 m et du tubage avec espace annulaire d'une conduite DN 300 mm dans une conduite DN 500 mm existante sur environ 1 545 m.

Valeur totale du marché: 909577.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-019191
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389908
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Leu-la-Foret et Saint-Prix

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom: Atlantique Travaux Publics (ATP)
Adresse postale: 243 rue de la Bougrière — BP 58115
Commune postale: Saint-Luce-sur-Loire Cedex
Code postal: 44981
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 010-019191 (2018-01-12)

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