Renouvellement de l'éclairage des rames VAL 208

Tisséo SMTC

L'objectif est de moderniser le système d'éclairage actuellement en place sur les Val208 afin de: Palier au jaunissement des verrines Réduire les coûts de maintenance liés à ce système existant, Réduire la consommation énergétique en remplaçant le système de tubes fluorescents par un système LED, Mettre en conformité le système d'éclairage, Harmoniser le système d'éclairage sur l'ensemble du parc de rames VAL (cf. REX Mi-Vie Val206 1bis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Numéro de référence: MN-VB-AF-16-078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778001 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048252
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Mn-Vb-Af-16-078 Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo — SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Transmission des candidatures: Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: «Affaire n° 16-078 Candidature pour la consultation Renouvellement de l'éclairage des rames VAL 208 — ne pas ouvrir». Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse indiquée au I.3). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les modalités de dépôt des plis dématérialisés sont précisées à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Négociations: Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. A ce titre, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Une visite obligatoire avec attestation à fournir dans l'offre, sera organisée lors de la consultation DCE. Le marché se décompose en 3 phases: Phase 1: Études (5 mois — 70 000 EUR phase 2: VSR pour 1ers de série (3 mois — 160 000 EUR phase 3: Fourniture pour le déploiement (5 mois — 470 000 EUR. Contrairement aux dispositions du I.2) du présent avis d'appel public à la concurrence, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 835 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à prix mixtes. La partie à bons de commandes est sans mini et avec un montant maximum de 135 000 EUR (HT). L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 835 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports publics de l'agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur la dernière année. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo-SMTC et à ses représentants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 1: Fiabilité/maintenabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 2: Description des modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 3:Qualité (procédures / référencements / organisation)
Valeur environnementale
Valeur environnementale: Sous critère 1: Argumentaire sur la réduction de la consommation énergétique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: Sou critère 2: Engagement sur la consommation électrique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo-SMTC
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Téléphone: +33 567778061 📞
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-048252 (2017-02-03)

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