Renouvellement d'appareils de voie sur le réseau tramway de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Détail des prestations:
— remplacement d'appareils de voie (ADV) et d'aiguillages, de croisements et de traversées obliques,
— fourniture de pièces détachées pour la maintenance ultérieure
— renouvellement d'appareils de dilatation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché
2017-02-09	Informations complémentaires
2017-02-28	Informations complémentaires
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de tramway
Numéro de référence: 2017-EPMD-AVTram
Brève description:

Détail des prestations: — remplacement d'appareils de voie (ADV) et d'aiguillages, de croisements et de traversées obliques, — fourniture de pièces détachées pour la maintenance ultérieure — renouvellement d'appareils de dilatation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Rails de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035893
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détail des prestations:

— remplacement d'appareils de voie (ADV) et d'aiguillages, de croisements et de traversées obliques,

— fourniture de pièces détachées pour la maintenance ultérieure

— renouvellement d'appareils de dilatation.

Valeur totale estimée: 5 170 560 EUR 💰
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période successive de 1 an.

La reconduction est tacite, si aucune décision contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice dans les trois mois avant la date de fin de validité du marché celui-ci est considéré reconduit pour la prochaine période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2017-epmd-avtram.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Début d'exécution: 1er semestre 2017.

L'estimation prévisionnelle pour la 1ère année est de 700 500 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 021-035893 (2017-01-26)

Informations complémentaires (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détail des prestations: — remplacement d'appareils de voie (Adv) et d'aiguillages, de croisements et de traversées obliques, — fourniture de pièces détachées pour la maintenance ultérieure — renouvellement d'appareils de dilatation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial — service des marchés — Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056473
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035893
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
CAO prévisionnelle: avril 2017.
Source: OJS 2017/S 031-056473 (2017-02-09)

Informations complémentaires (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détail des prestations: — remplacement d'appareils de voie (ADV) et d'aiguillages, de croisements et de traversées obliques, — fourniture de pièces détachées pour la maintenance ultérieure, — renouvellement d'appareils de dilatation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-081156
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Une visite des sites non accessibles au public (tunnel, trémies, viaduc Saint-Sever, dépôt Saint-Julien) est possible mais non obligatoire, la demande devra parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Pour toute visite souhaitée, le candidat doit prendre contact avec l'exploitant à l'adresse électronique suivante: sebastien.holstein@transdev.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — fourniture de pièces détachées pour la maintenance ultérieure,
Source: OJS 2017/S 044-081156 (2017-02-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5096944.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public, Territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300349
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société ETF. A titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 6 116 333.68 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no1617-8238 publié le 28.1.2017. Numéros des avis rectificatifs au Jo série S: 2017/S 031-056473 du 14.2.2017 2017/s 044-081156 du 3.3.2017 références des avis rectificatifs parus au BOAMP: Avis no17-20012 publié le 11.2.2017 avis no17-27943 publié le 2.3.2017 le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— remplacement d'appareils de voie (Adv) et d'aiguillages, de croisements et de traversées obliques,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-10 📅
Nom: Etf
Adresse postale: 57 rue Rouget de l'Isle
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
fr232 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société ETF.

A titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 6 116 333.68 EUR TTC.

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no1617-8238 publié le 28.1.2017.

Numéros des avis rectificatifs au Jo série S:

2017/S 031-056473 du 14.2.2017

2017/s 044-081156 du 3.3.2017

références des avis rectificatifs parus au BOAMP:

Avis no17-20012 publié le 11.2.2017

avis no17-27943 publié le 2.3.2017

le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 145-300349 (2017-07-27)

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