Renfort externe sur divers circuits de viabilité hivernale

Conseil général du Rhône

Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet les conditions de réalisation par l'entreprise du salage et du déneigement des routes départementales.dès la notification de l'accord-cadre ou sa reconduction, il est fixé une période de préparation de 15 jours, s'achevant au plus tard au 1er décembre.a titre purement indicatif et sans engagement de la part du département, la commande passées l'année dernière est de 180 000 EUR HT pour l'ensemble des lots. Les sommes indiquées par lot sont également purement indicatives et sans engagement de la part du département accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: A17030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274681
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Renseignements techniques: Alain Chauris ( Téléphone: 06.28.43.55.32 — courriel: alain.chauris@rhone.fr) et Benjamin Ventalon ( Téléphone: 04.26.72.80.50 — courriel: benjamin.ventalon@rhone.fr). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Beaujeu-Monsols-Service voirie nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Beaujeu-Monsols.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur Anse-Gleizé-l'Arbresle-Service voirie nord
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Anse-Gleizé-l'Arbresle.
Intitulé du lot: Secteur Tarare nord-amplepuis-thizy-service voirie ouest
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Tarare nord-amplepuis-thizy.
Intitulé du lot: Secteur Tarare sud-st Laurent de Champousset-Service voirie ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Tarare sud-st Laurent de Champousset.
Intitulé du lot: Secteur St Symphorien sur Coise-Vaugneray-Service voirie sud
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur St Symphorien sur Coise-Vaugneray.
Intitulé du lot: Secteur Brignais-Mornant-Condrieu-Service voirie sud
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur Brignais-Mornant-Condrieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun; si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou Dc1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2),En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin; Moyens humains du prestataire ainsi qu'une description du matériel dont dispose le prestataire pour la réalisation de prestations similaires (camion, lame, saleuse).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des plis n'étant pas publique,la date indiquée est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Hôtel du Département 29 cours de la Liberté Cedex 03
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lése, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 134-274681 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet les conditions de réalisation par l'entreprise du salage et du déneigement des routes départementales.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455708
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274681
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.autre information: les montants figurant aux rubriques II.1.7 et V2.4 sont donnés à titre indicatif et sans engagement du Département.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans mini et sans maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Tarare Nord-Amplepuis-Thizy-service voirie Ouest
Brève description: Secteur Tarare Nord-Amplepuis-Thizy.
Intitulé du lot: Secteur Tarare Sud-St Laurent de Champousset-Service voirie Ouest
Brève description: Secteur Tarare Sud-St Laurent de Champousset.
Intitulé du lot: Secteur St Symphorien sur Coise-Vaugneray-Service Voirie Sud
Secteur Brignais-Mornant-Condrieu-Service Voirie Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lése, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 219-455708 (2017-11-13)

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