Renforcement des ouvrages de génie civil ELA 3 et ELV sur le trajet BIP->ELV du fardier 250 t dans le cadre des campagnes Véga

Centre national d'études spatiales

Les travaux concernent 3 ouvrages de Génie Civil situés sur le trajet du fardier 250 t soit:
— rack enterré sur l'ELA 3 situé à côté de la voie ferrée entre le BAF et la ZL,
— dalot sur l'ELV situé sur la route d'accès à la ZLV,
— murs de soutènement sur l'ELV situé sur la route d'accès au portique Véga.
Ils consistent à réaliser des renforcements des structures béton armé suivant les pré-études réalisées par nos soins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Guyane
• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DAJARSB.2017-5294
Brève description:

Les travaux concernent 3 ouvrages de Génie Civil situés sur le trajet du fardier 250 t soit: — rack enterré sur l'ELA 3 situé à côté de la voie ferrée entre le BAF et la ZL, — dalot sur l'ELV situé sur la route d'accès à la ZLV, — murs de soutènement sur l'ELV situé sur la route d'accès au portique Véga. Ils consistent à réaliser des renforcements des structures béton armé suivant les pré-études réalisées par nos soins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial de Toulouse — 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283398 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129694
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Durant cette première phase d'appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent 3 ouvrages de Génie Civil situés sur le trajet du fardier 250 t soit:

— rack enterré sur l'ELA 3 situé à côté de la voie ferrée entre le BAF et la ZL,

— dalot sur l'ELV situé sur la route d'accès à la ZLV,

— murs de soutènement sur l'ELV situé sur la route d'accès au portique Véga.

Ils consistent à réaliser des renforcements des structures béton armé suivant les pré-études réalisées par nos soins.

Prestation de conception et de réalisation des travaux de renforcement, tel que décrit, compris mission géotechnique G3 et prestation de bureau d'étude pour réaliser les études d'exécution.

Travaux à réaliser:

— rack enterré: renforcement de la dalle supérieure par l'ajout d'une contre dalle,

— dalot: ajout de 2 longrines de part et d'autre du dalot, reprise de l'épaisseur de la dalle béton et reprise de l'enrobé existant pour rattraper le niveau existant,

— murs de soutènements: réalisation de massifs béton pour bloquer le glissement des murs existants.

Délai de réalisation: Septembre 2017 — Janvier 2018 (à confirmer suivant les créneaux de disponibilité du Centre Spatial Guyanais).

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial Guyanais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

A. Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

B. Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3.Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux équivalents effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution.

— indication des titre d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats et qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience et savoir-faire dans un environnement similaire avec forte contrainte opérationnelle et créneau d'intervention réduit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1.Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

2.Pour les modalités essentielles de paiement:

— les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution.

3.Prix de règlement du marché: prix ferme.

Le paiement des sommes dues est effectué à terme échu par virement dans le délai maximal de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1.Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance du 23.7.2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;

2.Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;

3. Le dossier de mise en concurrence sera à retirer sur la plateforme de dématérialisation du CNES à l'adresse: https://marches.cnes.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 069-129694 (2017-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)