Renforcement des fondations de la Tranchée des Invalides entre les km 0+300 et 0+650 par la technique de «» Jet Grouting «» sur les années 2018 — 2019 sur la ligne Paris Invalides à versailles

SNCF Réseau — DTA IDF et MN — achats projets

Les travaux principaux de confortement de la tranchée des Invalides comprennent des travaux de JET Grouting et d'autres opérations notamment:
Les installations de chantier très importantes
Les travaux de préparation
La dépose des voies
Les travaux de confortement des pieds de parois et radier par '' Jet Grouting''Travaux d'injection éventuelle
La repose des voies et la remise à la circulation aux trains commerciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2018-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Tc invalid
Brève description:
Les travaux principaux de confortement de la tranchée des Invalides comprennent des travaux de JET Grouting et d'autres opérations notamment: Les installations de chantier très importantes Les travaux de préparation La dépose des voies Les travaux de confortement des pieds de parois et radier par '' Jet Grouting''Travaux d'injection éventuelle La repose des voies et la remise à la circulation aux trains commerciaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF RESEAU — DTA IDF et MN — Achats Projets
Adresse postale: 2/4 rue Angèle Martinez Koulikoff
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 684006127 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077272
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, SNCF RESEAU, en application de l'article 74 du Décret 2016-360 du 25/03/2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Alain DRUINOT), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures no 14041/ Tranchée couverte des Invalides '' Jet Grouting '' ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature. Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier): Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur projet (Alain DRUINOT) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4. Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base. « Les pièces constituant le DCE ( Dossier de Consultation ) sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3. Le DCE complet étant très volumineux, SNCF RESEAU n'a transmis que quelques éléments du DCE, l'entreprise devra s'adresser à l'acheteur dont les coordonnées figures ci-dessous afin de se procurer l'ensemble des documents constitutifs du DCE. SNCF RESEAU DIRECTION TERRITORIALE ACHATS IDF ET MN ETOILE DU NORD Madame Caroline NGUYEN 18, rue de Dunkerque 75010 PARIS (CRT PARIS NORD) Bureau A022 – RDC TÉL. : +33 (0)1 72 63 99 81 (28 39 81) ext.abc-portage.caroline.nguyen@sncf.fr ou Madame Paule CAULET Bureau A023 – RDC TÉL. : +33 (0)1 72 63 99 16 (28 39 16) paule.caulet@reseau.sncf.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux principaux de confortement de la tranchée des Invalides comprennent des travaux de JET Grouting et d'autres opérations notamment:
Les installations de chantier très importantes
Les travaux de préparation
La dépose des voies
Les travaux de confortement des pieds de parois et radier par '' Jet Grouting''Travaux d'injection éventuelle
La repose des voies et la remise à la circulation aux trains commerciaux.
La nature, les quantités et les conditions globales d'exécution des travaux sont décrites dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme achat à l'adresse reprise au point I.3.
Vous trouverez ci-dessous quelques quantités:
a) Travaux de voie
Renouvellement Voie Ballast – 270 ml
Dépose de tapis anti-vibratile – 1809 ml
Pose de tapis anti-vibratile – 1809 ml
Libération de voie, réalisée en coupure Castor – 880 ml
PV dépose et repose des deux BS, tirage hors zone compris – 2 u
Déchargement de LRS en phase 2 – 1 ft
Fourniture en location de wagon surbaissé – 10 u
b) Travaux d'ouvrage d'art
Préforage en radier, réalisé en destructif avec utilisation de tri-cône – 693 ml
Préforage en piédroit réalisé avec carottier, en période de nuit, voies en place – 141 u
Forage destructif pour jet-grouting, en radier, réalisé en coupure Castor – 2426 ml
Colonne de jet-grouting sous piédroit, réalisée en coupure Castor – 810 ml
Injection gravitaire de remplissage de vides, réalisée en coupure Castor – 55 m3
Ancrage HA25 réalisé sans reforage – 693 u
Trains-travaux, équipements et protection des wagons pour amener et repli du matériel de chantier en tunnel (engins, installation divers, etc.,) – 2 ft
Protection des voies non déposées – 2 ft
Approvisionnement des matériaux par moyens fluviaux — 2 ft
Evacuation des déblais et rejets par moyens mixtes, ferroviaires et fluviaux – 1 ft
Dispositif spécifique de ventilation – 2ft
Ensemble des contrôles des rejets, du coulis et du mortier – 2 ft
Sondage carotté 90mm (diamètre, qualité et ancrages), réalisé en coupure Castor – 397 ml
Mesure de la résistance à la compression simple – 510 ml
Contrôle du diamètre par méthode cylindre électrique d'une colonne de radier – 70 ml
Nettoyage du drain en voie principales – 760 ml
Les quantités reprises ci-dessus ne sont qu'indicatives, elles ne sont pas contractuelles et ne substituent en rien
au DCE ( Dossier de consultation).
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux de confortement de la tranchée des Invalides à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— Doc 2: Imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— Doc 3: Imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).
— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 5: Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— Doc 6: Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Doc 7: Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique ou le groupement d'entreprises devront posséder les qualifications professionnelles minimum suivantes (ou équivalences):
— SNCF 02110-07: Travaux spéciaux de renforcement de sol Jet Grouting pour un seuil financier sans limitation de montant sur la zone d'intervention IDF OU l'identification professionnelle FNTP 2653 Jet Grouting pour un chiffre d'affaires annuel minimum de 19MEUR pour l'année passée.
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Et
— SNCF 01013: Pose ou substitution de voies ballastées sur voie principale sans dégarnisseuse ni bourreuse lourde — assainissement lourds sous voie principale (mise en place de sous couche) sans trains spécialisé, pour un seuil financier de 4 000 kEUR sur la zone d'intervention IDF.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Doc 8: Présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Doc 9: Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moye, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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— Doc 10:Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Doc 11: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Doc 12: Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— Doc 13: Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications SNCF et Identification Professionnelle OBLIGATOIRES au stade de la candidature (ou équivalences):
— SNCF 02110-07: Travaux spéciaux de renforcement de sol Jet Grouting pour un seuil financier sans limitation de montant sur la zone d'intervention IDF OU l'identification professionnelle FNTP 2653 Jet Grouting;
— Les qualifications professionnelles décrites ci-dessus (ou équivalences) sont obligatoires dès la phase candidature.
Le mandataire dans le cadre d'un groupement doit obligatoirement être titulaire de la qualification SNCF 02110-07: Travaux spéciaux de renforcement de sol Jet Grouting pour un seuil financier sans limitation de montant sur la zone d'intervention IDF OU de l'identification professionnelle FNTP 2653 Jet Grouting.
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La qualification SNCF 01013: Pose ou substitution de voies ballastées sur voie principale sans dégarnisseuse ni bourreuse lourde — assainissement lourds sous voie principale (mise en place de sous couche) sans trains spécialisé, pour un seuil financier de 4 000 kEUR peut être soit sous traitée, soit co traitée si le candidat ne la possède pas en propre.
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Pour certains travaux spécifiques, les Identification Professionnelle ou Qualifications reprises ci-dessous (ou équivalences) ne sont pas obligatoires en phase candidature, néanmoins les entreprises devront les posséder en phases réalisation.
— SNCF 01113 — Bourrage Mécanique Lourd de voie courante, pour un seuil financier de 300 KEUR,
— SNCF 01016 — Soudures aluminothermiques sur VP pour seuil financier de 150 kEUR,
— SNCF 02281 – Injections de terrains pour fondations d'ouvrages d'art, tunnels compris.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis aux points suivants:
— III.1.1 pour les exigences légales,
— III.1.2 pour la capacité économique et financière,
— III.1.3 pour la capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
— Les offres doivent être exprimées en Euros.
— Les prix sont révisables
— Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— SNCF RESEAU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF RESEAU se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (Article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26/02/2014).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Achats Projets — à l'attention de M. Druinot Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Commune postale: 93210 La Plaine Saint Denis Cedex
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Achats Projets — A l'attention de Mr Druinot Alain
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF RESEAU, en application de l'article 74 du Décret 2016-360 du 25/03/2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Transmission des candidatures par voie écrite:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Alain DRUINOT), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures no 14041/ Tranchée couverte des Invalides '' Jet Grouting '' ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.
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Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature.
Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier):
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Afficher plus
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur projet (Alain DRUINOT) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.
Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
« Les pièces constituant le DCE ( Dossier de Consultation ) sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.
Le DCE complet étant très volumineux, SNCF RESEAU n'a transmis que quelques éléments du DCE, l'entreprise devra s'adresser à l'acheteur dont les coordonnées figures ci-dessous afin de se procurer l'ensemble des documents constitutifs du DCE.
SNCF RESEAU
DIRECTION TERRITORIALE ACHATS IDF ET MN
ETOILE DU NORD
Madame Caroline NGUYEN
18, rue de Dunkerque
75010 PARIS (CRT PARIS NORD)
Bureau A022 – RDC
TÉL. : +33 (0)1 72 63 99 81 (28 39 81)
ou
Madame Paule CAULET
Bureau A023 – RDC
TÉL. : +33 (0)1 72 63 99 16 (28 39 16)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 042-077272 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renforcement des ouvrages d’art par Jet-grouting Ligne C du RER entre les gares des Invalides et de Pont Alma (977 000): Tranchée couverte des Invalides du Pk 0+435 au Pk0+650
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: paule.caulet@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639916 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-295042
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-077272
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renforcement des ouvrages d’art par Jet-grouting
Ligne C du RER entre les gares des Invalides et de Pont Alma (977 000): Tranchée couverte des Invalides du Pk 0+435 au Pk0+650
Travaux chantier d’été 2019 – Renforcement des ouvrages d’art par Jet-grouting
Ligne C du RER entre les gares des Invalides et de Pont Alma (977 000): Tranchée couverte des invalides du Pk 0+435 au Pk0+650
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ligne C du RER entre les gares des Invalides et de Pont Alma (977 000): Tranchée couverte des invalides du Pk 0+435 au Pk0+650

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-14 📅
Nom: Soletanche Bachy
Numéro d'enregistrement national: 712 030 154
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Spie fondations
Numéro d'enregistrement national: 380149427
Adresse postale: Parc Saint Christophe — 10 avenue de l'Entreprise — Pôle Magellan 2
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95862

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA — Pôle travaux IDF — Paule Caulet
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2018/S 129-295042 (2018-07-05)