Remplacement systématique des lampes énergivores de l'éclairage publics;

Ville d'Orléans

La présent consultation a pour objet le remplacement systématique des lampes énergivores de l'éclairage public et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et sans montant maximum, reconductible, non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville d'orléans et la Métropole « Orléans Métropole », dont la Ville d'orléans assure la coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: V17s0037
Brève description:

La présent consultation a pour objet le remplacement systématique des lampes énergivores de l'éclairage public et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et sans montant maximum, reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville d'orléans et la Métropole « Orléans Métropole », dont la Ville d'orléans assure la coordination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249659
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Capacités techniques et professionnelles demandées: — liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les interventions / prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre; — certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. => Sous-Pondérations du critère «Valeur technique» : — qualité des moyens matériels et humains destinés à assurer la prestation, qualité et cohérence de la méthodologie d'exécution (15 %), — qualité des produits présentés sur les fiches techniques des produits et matériels figurant au bordereau des prix unitaires et marqués d'une croix (20 %), — qualité des modalités de recyclage des lampes usagées, ainsi que tout appareil électrique (5 %). => Examen des candidatures: L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Montants par période: Minimum 80 000 euro(s) HT — sans maximum décomposé comme suit: Ville d'orléans: Minimum 20 000 euro(s) HT — sans maximum, orléans Métropole: 60 000 euro(s) HT — sans maximum. => Adresse Orléans Métropole (Membre du groupement de commande): 5 place du 6 juin 1944 — cS 95801 — 45058 Orléans cedex 1.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Capacités techniques et professionnelles demandées:

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les interventions / prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

=> Sous-Pondérations du critère «Valeur technique» :

— qualité des moyens matériels et humains destinés à assurer la prestation, qualité et cohérence de la méthodologie d'exécution (15 %),

— qualité des produits présentés sur les fiches techniques des produits et matériels figurant au bordereau des prix unitaires et marqués d'une croix (20 %),

— qualité des modalités de recyclage des lampes usagées, ainsi que tout appareil électrique (5 %).

=> Examen des candidatures: L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

=> Montants par période: Minimum 80 000 euro(s) HT — sans maximum décomposé comme suit:

Ville d'orléans: Minimum 20 000 euro(s) HT — sans maximum,

orléans Métropole: 60 000 euro(s) HT — sans maximum.

=> Adresse Orléans Métropole (Membre du groupement de commande): 5 place du 6 juin 1944 — cS 95801 — 45058 Orléans cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.

La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville d'orléans et la Métropole « Orléans Métropole », dont la Ville d'orléans assure la coordination.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis, fixée à un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Cet accord-cadre à bons de commandes est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au Ccap, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options, à savoir des périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Ville d'orléans et d'orl'éans Métropole (45).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et la Métropole: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

Mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle: Documents demandés listés dans «Renseignements complémentaires».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'orléans et Communauté Urbaine Orléans Métropole
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'etape
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la durée de validité du présent accord-cadre.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Capacités techniques et professionnelles demandées:

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les interventions / prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

=> Sous-Pondérations du critère «Valeur technique» :

— qualité des moyens matériels et humains destinés à assurer la prestation, qualité et cohérence de la méthodologie d'exécution (15 %),

— qualité des produits présentés sur les fiches techniques des produits et matériels figurant au bordereau des prix unitaires et marqués d'une croix (20 %),

— qualité des modalités de recyclage des lampes usagées, ainsi que tout appareil électrique (5 %).

=> Examen des candidatures: L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

=> Montants par période: Minimum 80 000 euro(s) HT — sans maximum décomposé comme suit:

Ville d'orléans: Minimum 20 000 euro(s) HT — sans maximum,

orléans Métropole: 60 000 euro(s) HT — sans maximum.

=> Adresse Orléans Métropole (Membre du groupement de commande): 5 place du 6 juin 1944 — cS 95801 — 45058 Orléans cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249659 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présent consultation a pour objet le remplacement systématique des lampes énergivores de l'éclairage public et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et sans montant maximum, reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la ville d'Orléans et la Métropole «Orléans Métropole», dont la ville d'Orléans assure la coordination.

Valeur totale du marché: 2112107.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425732
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249659
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande ville d'Orléans — coordonnateur — et Orléans Métropole, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués par période: minimum 80 000 EUR HT, sans maximum décomposés comme suit: Ville d'Orléans: minimum 20 000 EUR HT, sans maximum, Orléans Métropole: minimum 80 000 EUR HT, sans maximum. Sous-pondérations du critère «Valeur technique» indiquées dans les publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis 17-90683 du 29.6.2017, JOUE: avis 2017/s 123-249659 du 30.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la…

… ville d'Orléans et la Métropole «Orléans Métropole», dont la ville d'Orléans assure la coordination.

… Ville d'Orléans et la Métropole «Orléans Métropole», dont la ville d'Orléans assure la coordination.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la ville d'Orléans et d'Orléans Métropole (45).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants attribués par période: minimum 80 000 EUR HT, sans maximum décomposés comme suit:

Ville d'Orléans: minimum 20 000 EUR HT, sans maximum, Orléans Métropole: minimum 80 000 EUR HT, sans maximum.

Sous-pondérations du critère «Valeur technique» indiquées dans les publications initiales.

Publications initiales:

BOAMP: avis 17-90683 du 29.6.2017, JOUE: avis 2017/s 123-249659 du 30.6.2017.

Source: OJS 2017/S 206-425732 (2017-10-23)

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