Remplacement des menuiseries extérieures bois

Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu à:

Mairie de Montargis Service marchés publics

Correspondant: RISPAL

6 rue Gambetta BP 719

45207 Montargis cedex

Téléphone: +33 238951068

Courriel: marches@montargis.fr

Adresse internet: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis

Horaires d'ouverture de la Mairie:

Du lundi au jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Le vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Fermé également: Les jours fériés

La Mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-tx-0017 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur site est obligatoire. Prendre contact auprès de M. Francis Cammal, Directeur Général Adjoint. Tél.: +33 2 38 95 10 76 ou par courriel: f.cammal@montargis.fr

Pour un appel téléphonique de l'étranger: Tél.: +33 238951068 pour tous renseignements administratifs. Pour la visite sur site et renseignements techniques: Tél +33 238951076. Le délai d'exécution indiqué est prévisionnel. Les prestations devront obligatoirement être terminées avant le 31.7.2018.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.