Remplacement de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art

Conseil général de Seine-et-Marne

Remplacement de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 17S0016
Brève description: Remplacement de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293586&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522561
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires pourront soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistré comme tel au répertoire Sirene de l'Insee, ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum.

Intitulé du lot: Lot nº 1: joints à revêtement amélioré sur chaussées et trottoirs
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: joints à revêtement amélioré sur chaussées et trottoirs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.

Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 2: joints mécaniques sur chaussées et trottoirs
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: joints mécaniques sur chaussées et trottoirs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles, - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le présent accord cadre à bons de commande, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord cadre à bons de commande, un nombre minimum d'heures d'insertion sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Ce nombre minimum d'heures d'insertion sera calculé tous les mois sur la base du montant cumulé des commandes notifiées au titulaire de l'accord cadre à bons de commande, ajusté en fonction des paiements et des commandes en cours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: démarche environnementale
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293586&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne — direction principale des Routes - dEI- service des Ouvrages d'art
Adresse postale: 2,avenue Eugène Godin
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: M. Philippe Stutz
Téléphone: +33 164106139 📞
Courrier électronique: philippe.stutz@departement77.fr 📧
Fax: +33 164106161 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou déposées contre récépissé à la direction principale des routes - DMO - SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Point de contact: Mme Nathalie Hardy

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du marché sont révisables. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2017/S 248-522561 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remplacement de joints de chaussee et de trottoirs sur ouvrages d'art
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299978
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522561
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Joints à revêtement amélioré sur chaussées et trottoirs
Brève description: Lot nº 1: Joints à revêtement amélioré sur chaussées et trottoirs
Intitulé du lot: Lot nº 2: Joints mécaniques sur chaussées et trottoirs
Brève description: Lot nº 2: Joints mécaniques sur chaussées et trottoirs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Procédés et moyens d'exécution
Sous-critère 2: Démarche qualité
Sous-critère 3: Démarche environnementale
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Eurojoint (mandataire)
Adresse postale: 214-216 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: NGE Genie civil
Adresse postale: ZA du Tuboeuf rue gloriette
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex
Code postal: 77257
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Pcb
Adresse postale: 60 rue de la Brosses
Commune postale: Chateauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2018/S 132-299978 (2018-07-11)

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