Remise en navigation du canal de Condé — réhabilitation du pont de Saint-Aybert

Voies navigables de France

Remise en navigation du canal de Condé — réhabilitation du pont de Saint-Aybert.
— la construction des nouveaux appuis et le déplacement du tablier existant,
— la dépose du platelage métallique existant et la mise en place d'un nouveau platelage caillebotis,
— le remplacement des garde-corps existants par des gardes-corps architecturaux,
— le sablage et la remise en peinture de l'ensemble de la charpente métallique de l'ouvrage existant et éventuellement le renforcement des éléments défectueux par de nouvelles pièces métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: CP16-048
Brève description:

Remise en navigation du canal de Condé — réhabilitation du pont de Saint-Aybert. — la construction des nouveaux appuis et le déplacement du tablier existant, — la dépose du platelage métallique existant et la mise en place d'un nouveau platelage caillebotis, — le remplacement des garde-corps existants par des gardes-corps architecturaux, — le sablage et la remise en peinture de l'ensemble de la charpente métallique de l'ouvrage existant et éventuellement le renforcement des éléments défectueux par de nouvelles pièces métalliques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317596&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317596&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027061
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remise en navigation du canal de Condé — réhabilitation du pont de Saint-Aybert.

— la construction des nouveaux appuis et le déplacement du tablier existant,

— la dépose du platelage métallique existant et la mise en place d'un nouveau platelage caillebotis,

— le remplacement des garde-corps existants par des gardes-corps architecturaux,

— le sablage et la remise en peinture de l'ensemble de la charpente métallique de l'ouvrage existant et éventuellement le renforcement des éléments défectueux par de nouvelles pièces métalliques.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Rtet.
Informations complémentaires:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Aybert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: État, Région, MET, RTET,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317596&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317596&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — Direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Point de contact: Cellule Cop2
Téléphone: +33 320173018 📞
Courrier électronique: cop2.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'Euro,

— une visite sur site, à caractère obligatoire, sera organisée, dans les conditions définies au règlement de la consultation,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers juillet 2017 pour une durée de 6 mois,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): RTET.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp 16-048», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'État, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 0176647407 ou place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 017-027061 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remise en navigation du canal de Condé — réhabilitation du pont de Saint-Aybert. — la construction des nouveaux appuis et le déplacement du tablier existant — la dépose du platelage métallique existant et la mise en place d'un nouveau platelage caillebotis — le remplacement des garde-corps existants par des gardes-corps architecturaux — le sablage et la remise en peinture de l'ensemble de la charpente métallique de l'ouvrage existant et éventuellement le renforcement des éléments défectueux par de nouvelles pièces métalliques.

Valeur totale du marché: 1131608.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316564
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027061
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Rtet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 153-316564 (2017-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)