Relève et entretien des compteurs d'eau sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: La relève et l'entretien des compteurs représentent une unité fonctionnelle de prestations en relation avec l'opération globale d'entretien du patrimoine, en corps d'états séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: Travaux VRD
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: La relève et l'entretien des compteurs représentent une unité fonctionnelle de prestations en relation avec l'opération globale d'entretien du patrimoine, en corps d'états séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Xb2tIIxslF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290045
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum.
La relève et l'entretien des compteurs comprennent:
— des prestations systématiques (maintenance des appareils, relevés des consommations),
— des prestations ponctuelles sur Bon de Commande (Fourniture et pose de compteurs, d'enregistreurs de consommation, de vannes de régulation).
Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT.
Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT.
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 54 851,78 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à la date mentionnée sur l'accusé réception de sa notification, et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans; la première année se terminant au 31 décembre de l'année de sa notification.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires devront fournir:
La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.
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Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
Une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.
Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.
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Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention en milieu occupé: L'organisation et les dispositions de relève et d'entretien (tournée préventive, dépannage)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels (informatique, véhicules, outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations
Les caractéristiques techniques détaillées des matériels proposés (compteurs d'eau, d'énergie, vannes de régulation) y compris l'ensemble des accessoires (module RF, doigt de gant, vanne pour sonde)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les éléments de prise en compte de la sécurité par l'entreprise
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante:
Côte d'Azur Habitat — 53 bd René Cassin — 06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique — 3ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Modalité de remise des offres:
— sur support papier à l'adresse suivante:
Côte d'azur Habitat — service de la commande publique- 3ème étage
53 boulevard René Cassin — 06282 Nice cedex 3
— sur support électronique à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:
« Copie de sauvegarde — relève et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude, compteurs d'énergie thermique, fourniture et pose de compteurs et de vannes de régulation sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat »
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290045 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Compteurs d'eau
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: la relève et l'entretien des compteurs représentent une unité fonctionnelle de prestations en relation avec l'opération globale d'entretien du patrimoine, en corps d'états séparés.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 bd René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510230
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290045
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La valeur totale finale indiquée correspond à l'estimation maximum non contractuelle de l'accord-cadre, pour la durée totale de l'accord-cadre, toute période de reconduction comprise. L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. La relève et l'entretien des compteurs comprennent:
— des prestations ponctuelles sur bon de commande (Fourniture et pose de compteurs, d'enregistreurs de consommation, de vannes de régulation) estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT, estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 54 851,78 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention en milieu occupé: l'organisation et les dispositions de relève et d'entretien (tournée préventive, dépannage)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des greffes, 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (article L 551-1 et suivants du CJA);
Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2017/S 244-510230 (2017-12-18)
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