Relance lot nº 1 — accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de transport DOOM issues de l'Écosite Sud Essonne pour les besoins du Siredom

Siredom

La présente consultation porte sur des prestations de transport d'ordures ménagères issues de l'Écosite Sud Essonne en vue de leur traitement pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes — relance lot nº 1: Transport d'ordures ménagères suite à déclaration d'infructuosité.
Le Siredom dispose d'un équipement, l'Écosite Sud Essonne (ESE), située dans la zone industrielle d'Étampes (91) ayant pour caractéristique d'assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives des membres adhérents du Siredom.
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation ne porte que sur la relance du lot nº 1: Transport d'ordures ménagères suite à déclaration d'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de transport d'ordures ménagères issues de l'Écosite Sud Essonne en vue de leur traitement pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes — relance lot nº 1: Transport d'ordures ménagères suite à déclaration d'infructuosité. Le Siredom dispose d'un équipement, l'Écosite Sud Essonne (ESE), située dans la zone industrielle d'Étampes (91) ayant pour caractéristique d'assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives des membres adhérents du Siredom. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation ne porte que sur la relance du lot nº 1: Transport d'ordures ménagères suite à déclaration d'infructuosité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470759
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend une reprise du personnel défini dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Siredom dispose d'un équipement, l'Écosite Sud Essonne (ESE), située dans la zone industrielle d'Étampes (91) ayant pour caractéristique d'assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives des membres adhérents du Siredom.

L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La présente consultation ne porte que sur la relance du lot nº 1: Transport d'ordures ménagères suite à déclaration d'infructuosité.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de transport d'ordures ménagères issues de l'Écosite Sud Essonne en vue de leur traitement pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes — relance lot nº 1: Transport d'ordures ménagères suite à déclaration d'infructuosité. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. A titre informatif, la valeur estimée des prestations annuelles par année est de 110 000 EUR (HT).

L'accord-cadre comprend un cout d'objectif défini au règlement de la consultation.

Lieu d'exécution: territoire du Siredom ou territoire sous convention avec le Siredom

Les variantes et options ne sont pas autorisées.l'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour année civile (2019, 2020 et 2021), sans pouvoir, toutefois, excéder quatre (04) années.

La décision de non reconduction interviendra au plus tard le 30 septembre de l'année en cours pour l'année N+1.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre comprend une reprise du personnel défini dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— Se présente seul ou en groupement;

— La forme du groupement;

— Le mandataire;

— Si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Situation économique et financière: 2) la déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2016 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2016;

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des CINQ (05) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;

5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un opérateur économique opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est défini ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205890 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue de Saint Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com.

Source: OJS 2017/S 226-470759 (2017-11-20)

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