Relance lot 5: entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne

Ville d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation porte sur « l'entretien et la réparation des véhicules du Parc Automobile de la Ville d'Ivry-sur-Seine — lot 5 — entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne». Les services sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules du Parc Automobile de la Ville d'Ivry-sur-Seine, hors sinistre et panne pris en charge par l'assurance et au-delà d'un rayon de 100 km. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasion ne sont pas acceptées. Les véhicules à 2 roues ne concernent pas le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2017-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: JB_lot5_véhicules
Brève description:
La présente consultation porte sur « l'entretien et la réparation des véhicules du Parc Automobile de la Ville d'Ivry-sur-Seine — lot 5 — entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne». Les services sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules du Parc Automobile de la Ville d'Ivry-sur-Seine, hors sinistre et panne pris en charge par l'assurance et au-delà d'un rayon de 100 km. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasion ne sont pas acceptées. Les véhicules à 2 roues ne concernent pas le présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Maranne
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602784 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zGjWJR5x5G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Date de fin: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027757
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271342
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La présente procédure ne concerne que le lot n° 5. En effet, les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 ont été attribués dans le cadre de la procédure d'appel d'offres initiale, le lot n° 10 a été déclaré infructueux et va prochainement faire l'objet d'une relance sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations (65 %). 2. Délais — coefficient de pondération (30 %) au regard: a) Délai de prise en charge du véhicule (10 points). B) Délai de transmission du devis (10 points) c) Délai d'immobilisation du véhicule (10 points). 3. Gestion environnementale (5 %). Mode de règlement: les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint. Conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) EUR, dans les conditions fixées par la loi n° 2013-100 en date du 28.1.2013 et aux articles 7 et 9 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5 — entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne.
Description des renouvellements:
Il sera reconductible 3 fois à chaque échéance annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. La reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de 4 mois avant l échéance du renouvellement en cas de reconduction annuelle. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement.
Pour le candidat se présentant seul, le DC1 peut être remplacé par:
Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: — la déclaration du candidat (DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;
— si le candidat fait l'objet d'un droit de préférence.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références professionnelles pour des prestations de même nature réalisées par le prestataire au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé, le montant et la date et ou lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché.
Afficher plus
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
une déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zGjWJR5x5G 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics, à l'attention de M. Belabbas Mehdy
Téléphone: +33 49602784 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
La présente procédure ne concerne que le lot n° 5. En effet, les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 ont été attribués dans le cadre de la procédure d'appel d'offres initiale, le lot n° 10 a été déclaré infructueux et va prochainement faire l'objet d'une relance sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
Critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations (65 %). 2. Délais — coefficient de pondération (30 %) au regard: a) Délai de prise en charge du véhicule (10 points). B) Délai de transmission du devis (10 points) c) Délai d'immobilisation du véhicule (10 points). 3. Gestion environnementale (5 %).
Afficher plus
Mode de règlement: les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint.
Afficher plus
Conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.
Afficher plus
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) EUR, dans les conditions fixées par la loi n° 2013-100 en date du 28.1.2013 et aux articles 7 et 9 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus
Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 017-027757 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur «l'entretien et la réparation des véhicules du Parc Automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine — lot 5 — entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3T5 de type fourgon et benne». Les services sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules du parc automobile de la Ville d'Ivry-sur-Seine, hors sinistre et panne pris en charge par l'assurance et au-delà d'un rayon de 100 kms. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasion ne sont pas acceptées. Les véhicules à 2 roues ne concernent pas le présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161219
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027757
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 5 — entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3T5 de type fourgon et benne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Source: OJS 2017/S 083-161219 (2017-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...